En vue d'adhérer à l'OMC

Déterminée à accéder à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Algérie compte accélérer cette année le processus d'adhésion à ce temple du commerce international, entamé en 1987.Les négociations d'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont connu, en 2014, une certaine accélération appuyée par la ferme volonté de l'Etat de parachever ce processus entamé en 1987. Cette cadence imprimée aux pourparlers s'est traduite notamment par la tenue d'un nouveau round de négociations à Genève et la visite, à Alger, du président du groupe de travail chargé du dossier algérien auprès de cette organisation mondiale ainsi que la signature du 6ème accord bilatéral dans le cadre de ce processus. En fait, si le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a instruit, en mai dernier, le gouvernement à poursuivre les négociations, il a, toutefois, insisté pour que ces dernières soient menées en veillant à la sauvegarde des intérêts de l'économie nationale. "La mission fondamentale, essentielle, prioritaire que m'a fixée le président de la République est l'accès à l'OMC. Il faut trouver un moyen d'accélérer le processus", avait affirmé Amara Benyounès lors de son installation à la tête du ministère du Commerce. Aux Etats-Unis, qui constituent avec l'Union européenne les pays membres de l'OMC dont émane le plus grand nombre de questions adressées à l'Algérie dans le cadre des négociations, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait évoqué l'accession de l'Algérie lors de son entretien avec la secrétaire américaine au Commerce, Penny Pritzker, à l'occasion de sa visite dans la capitale fédérale en août dernier. Il avait, alors, saisi cette occasion pour solliciter un plus grand soutien de Washington au processus d'adhésion de l'Algérie à l'OMC. Le processus d'accession arrivé à une phase de "maturité"Depuis le dépôt de sa candidature en juin 1987 auprès du GATT, l'ancêtre de l'OMC, l'Algérie a mené, à ce jour, 12 rounds de négociations et a répondu à plus de 1.900 questions liées essentiellement à son système économique. Au cours du dernier round de négociations multilatérales, tenu en mars dernier à Genève, les membres de l'OMC se sont félicités des progrès "substantiels" que l'Algérie a accomplis en modifiant son régime commercial et se sont même dits favorables à son accession rapide. La délégation algérienne a renouvelé, lors de cette réunion, l'engagement du pays à mettre son régime commercial en conformité avec les règles de l'OMC comme elle a présenté les récents changements législatifs contenus dans le Plan d'action législatif révisé. Dans ses négociations, l'Algérie oeuvre notamment à consolider le taux des droits de douane perçus à l'importation de marchandises à un niveau supérieur à ceux des taux appliqués, sachant que même si l'OMC donne son accord pour garder le taux initial élevé, elle demandera de le réduire sur une longue période. C'est dans ce sens qu'une liste de "produits sensibles" a été arrêtée pour laquelle l'Algérie négocie un droit de douane de 45%, soit un taux supérieur à celui appliqué et qui est de 30%. En fait, même si le processus d'accession de l'Algérie à l'OMC n'est pas encore achevé, ce processus est arrivé, aujourd'hui, à une phase de "maturité", estime l'équipe algérienne chargée des négociations. Le président du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC, l'Argentin Alberto D'Alotto, avait indiqué que l'Algérie avait réalisé des "progrès substantiels" pour devenir membre de cette organisation et qu'elle devrait maintenir son rythme de travail pour atteindre cet objectif. "Les discussions ont été très intenses et techniques. Toutes les délégations ont exprimé leur soutien pour l'accession de l'Algérie à cette organisation mondiale, et se sont félicitées des progrès réalisés par le gouvernement algérien", avait-il estimé. Le 12e round des négociations multilatérales a été consacré à la présentation des transformations législatives et réglementaires opérées en Algérie et à l'examen des réponses aux questions des pays membres de l'organisation. L'Algérie a tenu près de 120 réunions bilatérales avec une dizaine de pays et qui se sont soldées par la conclusion de cinq accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l'Uruguay, la Suisse et le Venezuela. L'Algérie est engagée dans le processus d'intégration au système commercial mondial depuis juin 1987, date du dépôt de la demande officielle d'adhésion au GATT (accord général sur les tarifs et le commerce, ancêtre de l'OMC).Toutefois, les négociations n'ont commencé concrètement qu'à partir de juillet 1996. La première réunion du groupe de travail a eu lieu en avril 1998. En janvier 2008, le groupe du travail a examiné le projet de rapport révisé sur le commerce extérieur de l'Algérie et sur les réformes engagées par les pouvoirs publics pour rendre le cadre juridique et institutionnel conforme aux règles de l'OMC.L'Algérie a, ainsi, adopté de nouvelles lois en matières d'obstacles techniques au commerce, de mesures sanitaires et phytosanitaires, de propriété intellectuelle, de pratiques anti-dumping, de sauvegarde et de mesures compensatoires, de politique des prix, d'évaluation en douane, d'importation de produits pharmaceutiques et de boissons alcoolisées et d'exportation de viandes bovine et ovine et de palmiers. Lors de la Conférence de l'OMC tenue début décembre 2013 à Bali, l'Algérie avait appelé à "une plus grande diligence" dans le traitement de son dossier d'accession à l'OMC. L'Algérie avait considéré que le processus d'accession "était long et trop exigeant, car aucune limite n'est définie pour ce qui est des modalités d'accession, ce qui ne garantit pas un équilibre des droits et obligations". Le processus exige d'importants engagements des candidats, allant au-delà de leur niveau de développement et des règles de l'OMC."Il impose même aux pays en développement candidats des concessions plus importantes que celles auxquelles ont souscrit les Etats membres eux-mêmes y compris les pays les plus développés", avait estimé l'Algérie. "Un aide-mémoire du gouvernement algérien a été envoyé aux membres de l'OMC pour revendiquer des périodes de transition afin de permettre à nos entreprises de se préparer à l'ouverture", avait-il fait savoir. Selon Zaâf, des études sur les filières sensibles à protéger ont été déjà faites dès 2002.Mercredi, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a souligné dans ses orientations au gouvernement, l'urgence de "poursuivre les négociations pour l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du Commerce en veillant à la sauvegarde des intérêts de l'économie nationale".