Algérie

En exécution d’une instruction du ministère de l’Intérieur

Les communes recensent les parkings sauvages En exécution de l’instruction n°21/06 du 09 décembre 1006 du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, les communes de la wilaya d’Oran ont entamé le recensement des parcs et parkings sauvages. L’instruction en question prévoit que des coopératives dotées d’un organe réglementaire, agréées par les autorités de wilaya et composées d’au moins trois membres, dont l’âge devra être supérieur à 18 ans et qui seront soumis à une sérieuse enquête, seront constituées pour l’exploitation des parkings. Les demandes d’agrément de ces coopératives devront être déposées auprès de la gendarmerie ou la police entre 7 heures du matin et 17 heures. Les prix à percevoir seront fixés, selon l’emplacement du parking, par les services de la commune ou selon une convention annuelle. L’instruction du ministère de l’Intérieur précise qu’au cas où un parking fait l’objet d’un vol, le responsable de la coopérative fera rapport aux services de sécurité dans un délai n’excédant pas les 10 jours comme en dispose l’arrêté 454/91 régissant les cas d’urgence. De même, il est absolument interdit aux personnes ayant des antécédents judiciaires de faire partie des dites coopératives. Selon nos sources, la création de ces coopératives répond au besoin de réglementer ce genre d’activités à l’intérieure des grandes villes, renflouer les finances des communes et faire barrage aux brigands qui ont fait main basse sur les parkings et qui font payer même aux véhicules de l’administration les taxes qu’ils ont eux-mêmes fixées. On assure que la décision du ministère de l’Intérieur a produit l’effet d’une bombe parmi ceux qui s’étaient autoproclamés gestionnaires à l’intérieur du tissu urbain. On rappelle, à ce sujet, que les comportements de ces individus ont souvent été dénoncés par le wali à l’occasion de ses rencontres avec les élus. Pour assainir cette activité, le wali avait ordonné de stopper les agréments et reproché aux responsables d’en avoir agréé trois dans un même quartier. Il a de même demandé que les subventions allouées aux associations ne soient plus accordées qu’à celles ayant présenté, à la fin de l’année, leur programme ainsi que le bilan moral et financier. Allant plus en avant dans la lutte contre la dilapidation des deniers publics, le wali a dénoncé les associations ayant organisé, grâce à l’argent du peuple, des voyages à l’étranger au profit des enfants de responsables après avoir obtenu différents avantages et bénéficié de subventions qu’elles ont versées dans leurs propres comptes courants. Le premier responsable de l’Exécutif a de même signalé que certaines autres associations, exclues du bénéficie des subventions, sont entrées en conflit avec des élus et porté leurs litiges devant les tribunaux. S’agissant des subventions, il a fait savoir qu’elles représentent les 3% du Trésor public. A propos justement de subventions et d’aides, des habitants de Sidi El-Houari, de Haï Bouamama et de Haï Badr nous ont fait part de dépassements constatés dans les quotas de l’opération «couffin du ramadhan», opération à laquelle les associations avaient été conviées à participer. Les associations n’ayant pas de siège, nos sources rapportent que la distribution des aides se faisait souvent au domicile du responsable. Pour justifier cette pratique, les responsables des secteurs urbains concernés déclarent que cela a été décidé pour éviter la confusion, surtout que la plupart des citoyens habitent dans des constructions illicites difficiles d’accès. A Kouchet Djir par exemple, il y a 6 associations, aux Amandiers 3 et plus de 5 aux Planteurs, toutes agréées mais qui n’ont pas de sièges. Revenant aux parcs et parkings, nos interlocuteurs rapportent que la direction de l’Emploi de jeunes a depuis 1996 délivré plusieurs agréments à des jeunes sans s’être au préalable assurée de la nature juridique des locaux. Parmi les lacunes relevées à ce stade, nos sources relèvent l’absence sur ces documents de la durée de validité de l’acte, sa non déclaration auprès des services municipaux, de wilaya et des impôts et l’exonération d’impôts. Ceci fait, dit-on encore, l’exploitation de ces parkings rapporte de grosses sommes d’argent qui vont dans les poches des indus qui ne paient aucun centime au Trésor public. On signale aussi que les communes refusent de céder leurs biens en prévision des projets d’intérêt public et programmes de proximité, à l’exemple de stades et aires de jeu pour enfants. Nos sources rappellent que les anciennes pratiquent dispensaient les jeunes détenteurs de registres de commerce de payer les impôts pendant une durée de 3 ans alors que d’autres continuaient à activer avec des agréments ne répondant pas aux dispositions des textes de loi en vigueur. Benmeriem
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