Elle sera opérationnelle dans trois mois
Une Direction fiscale pour les grandes entreprises Elle sera opérationnelle dans trois mois. Créée par décret exécutif n° 02-303 du 28 septembre 2002, la Direction des grandes entreprises (DGE) a été installée officiellement, jeudi, par le ministre des Finances, Mourad Medelci. « Aujourd?hui, le discours passe après l?instrument, et l?instrument, c?est la DGE qui va désormais fonctionner en point focal pour faciliter la relation entre les grands opérateurs économiques et l?administration fiscale », a déclaré le grand argentier du pays en procédant à l?inauguration du siège de cette structure à Ben Aknoun (Alger). Un siège réalisé, selon Mohamed Lahcène Krach, responsable à la DGE, pour un montant de 200 millions de dinars. Selon le ministre, cet instrument intervient pour répondre aux préoccupations des opérateurs économiques. « Je lance un appel aux opérateurs économiques pour les inviter à devenir eux-mêmes les acteurs d?une refondation en cours des systèmes de gouvernance dans notre pays et de contribuer plus largement à leur modernisation dans le respect de la loi et de l?éthique de gestion citoyenne », a-t-il ajouté à l?adresse des hommes d?affaires présents à cette cérémonie, dont Issaâd Rebrab et Djilali Mehri. En effet, la DGE est désormais l?interlocuteur unique pour toutes les démarches fiscales des gros contribuables. « Elle est le lieu de déclaration et de paiement des principaux impôts. Elle gère les dossiers fiscaux dans tous leurs aspects : information, assiette, recouvrement, contrôle et contentieux », nous affirmé le directeur de la DGE, Kouider Benhamed Djilali. Par grandes entreprises, on entend, selon ce dernier, toutes les sociétés qui réalisent un chiffre d?affaires supérieur ou égal à 100 millions de dinars. Il s?agit notamment, indique-t-il, de toutes les sociétés étrangères, des entreprises relevant de la fiscalité des hydrocarbures et des sociétés membres de groupes étrangers. Ainsi, cette structure spécifique relevant de la direction générale des impôts (DGI) s?occupera dans un premier temps de la fiscalité de 907 grandes entreprises du centre du pays, en l?occurrence Alger, Boumerdès, Tizi Ouzou, Tipaza, Blida et Ouargla. Mais par la suite, elle élargira son champ d?intervention aux 2300 grandes entreprises que compte présentement l?Algérie. Selon Kouider Benhamed Djilali, la mise en place de la DGE s?inscrit dans le cadre de la réforme et de la modernisation de la DGI. La direction des grandes entreprises aura comme objectifs la maîtrise des recettes fiscales et l?amélioration des services rendus aux usagers. « La DGE va simplifier les formalités administratives, qui faciliteront les relations entre l?administration et les grandes entreprises. Etant l?interlocuteur unique de ces dernières, cette structure sera en mesure d?assurer une application homogène de la loi fiscale à des opérateurs sensibles aux divergences d?interprétation qui résultent de la dispersion géographique actuelle des inspections », a précisé le directeur de la DGE. Pour la prochaine entrée en vigueur de la loi sur les hydrocarbures, adoptée en mars dernier par l?APN, une sous-direction sera mise en place au niveau de la DGE pour la gestion exclusive de la fiscalité pétrolière et celle du dossier Sonatrach et des opérateurs intervenant dans le même secteur. Outre cette sous-direction, la DGE sera également composée des sous-directions du recouvrement, de la gestion, du contrôle fiscal et celle chargée d?examiner les contentieux. Il est à souligner que ce projet a pris beaucoup de retards pour se concrétiser. Il remonte en réalité à 2001. Inviter à expliquer les raisons de ce retard, M. Krach dira : « Le projet est réalisé avec l?aide des experts du FMI et beaucoup de précautions ont été de mise afin d?éviter toute erreur. » « Il s?agit d?un changement fondamental. » Ce même responsable a annoncé, par ailleurs, que la DGE sera opérationnelle dans trois mois. Parmi les réformes de la DGI, il y a aussi la création, très prochainement, des centres des impôts (CDI) pour les PME et les forfaitaires, dont le centre pilote se trouve à Sidi M?hamed, et les centres de proximité des impôts (CPI) pour les petits commerçants. Sur un autre chapitre, le ministre des Finances a annoncé la poursuite des réformes du système financier, par le lancement de la Caisse nationale d?équipement et de développement (CNED) et du fonds de garantie des PME. Deux instruments, souligne-t-il, qui sont de nature à améliorer les conditions du financement du budget de l?Etat (la CNED) et la bancabilité des opérateurs (PME).
Posté Le : 11/06/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com