Elle est dictée par l?adhésion à l?OMC
Une loi de finances complémentaire en préparation Le recours de nouveau à la promulgation par voie présidentielle serait dicté par l?impérative nécessité d?éviter à la LFC des amendements. Le gouvernement se penche actuellement sur la rédaction de la loi de finances complémentaire pour 2008, avons-nous appris auprès d?une source au ministère des Finances. Celle-ci, à la tradition des dernières LFC, serait prise par voie d?ordonnance présidentielle entre les deux sessions parlementaires. Ainsi, la LFC serait soumise à débat à l?occasion d?un Conseil des ministres durant l?été avant une mise en application dès le 1er septembre, précise notre interlocuteur. Les deux chambres (Parlement et Sénat) n?auront plus qu?à valider le texte durant la session automnale. Une simple formalité procédurale. Le recours de nouveau à la promulgation par voie présidentielle serait dicté par l?impérative nécessité d?éviter à la LFC des amendements, notamment dans son volet législatif, selon notre interlocuteur. Un volet qui se présente chargé, ajoute encore notre source qui précise que les différents départements ministériels s?attellent en ce moment sur de nouvelles propositions. Deux axes guident les rédacteurs dans la formulation des prochaines dispositions. D?une part, apporter une réponse apaisante au front social en proie à une perte vertigineuse de pouvoir d?achat. Le timing de la promulgation n?est pas fortuit. Il est volontairement choisi à la veille de la rentrée sociale et à quelques semaines du mois sacré de Ramadhan. Sur ce volet, il est question d?ouvrir un nouveau fonds auprès du Trésor public chargé de subventionner les prix des produits de base. En effet, les pouvoirs publics qui ne veulent pas céder à la pression des opérateurs économiques qui veulent une « suppression » pure et simple de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont fait le choix de plafonner les prix et de reverser aux producteurs des subventions au prorata des quantités écoulées sur le marché sur la base du différentiel entre le prix de revient et le prix de vente. Les budgets de fonctionnement réajustés A l?ouverture de cette session parlementaire, le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, avait catégoriquement exclu la suppression de la TVA. Ceci étant, notre source fait part de l?existence d?une réflexion pour faire bénéficier certains produits de large consommation, dont la liste n?est pas encore établie, d?un taux de TVA réduit à 7%. Certains taux de taxe intérieure de consommation (TIC) seraient, également, réaménagés. Il est utile de rappeler que lors de la LFC 2007, le gouvernement avait plafonné la TIC à 30%. D?autre part, le gouvernement apporterait des réponses aux membres de l?Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment après la nouvelle salve de questions formulées au lendemain du round de négociation multilatérale tenu à Genève (Suisse) à la mi-janvier. Parmi les dispositions phares, celle se rapportant à la réintroduction de l?importation des véhicules usagés. La mesure serait incluse dans la loi de finances complémentaire mais son application renverrait à un texte réglementaire d?application qui définirait les modalités d?exercice de l?importation. D?ailleurs, précise notre source à titre indicatif, il n?est pas tranché que ce soit un retour vers l?importation des véhicules usagés de moins de trois ans. La révision des opérations éligibles en dépenses du Fonds spécial pour la promotion des exportations est également attendue. En effet, l?OMC a vu d?un mauvais ?il les subventions accordées aux exportateurs algériens, particulièrement celles reversées pour le transport. Le ministère du Commerce avait indiqué récemment qu?il « serait difficile de maintenir les aides au transport au-delà de 2008 ». Sur la question des prix des carburants, le département de l?énergie et des mines continuerait à revendiquer une hausse du prix du gasoil, à défaut, celui de la vignette automobile. Si l?Algérie reste inflexible sur les prix du gaz, il n?en demeure pas moins que la demande de l?OMC retranscrite dans les procès-verbaux des réunions du groupe de négociation concerne l?ensemble des hydrocarbures. S?agissant de la partie budgétaire, la LFC 2008 réajuste les budgets de fonctionnement initiaux de certains départements ministériels. De même qu?elle reconsidère le budget d?équipement à travers l?inscription de nouveaux projets et la réévaluation du coût de certains projets en cours de réalisation dans le cadre du PCSC et des programmes Hauts-Plateaux et Sud. Il est fort probable, soutient notre source, d?inscrire de nouvelles dotations budgétaires, notamment au profit du secteur du logement dans le cadre de la politique de résorption de l?habitat précaire.
Posté Le : 15/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Zentar
Source : www.elwatan.com