Élections locales
Le RCD dénonce le rejet d?une enquête parlementaire Il n?y aura pas d?enquête parlementaire sur les conditions de validation de listes de candidatures pour les élections locales. Le bureau de l?Assemblée populaire nationale (APN) a signifié une fin de non-recevoir à la demande effectuée par les groupes parlementaires du RCD et des Indépendants. L?initiative du RCD, à laquelle se sont associés les députés indépendants, visait à trouver les tenants et les aboutissants des nombreux rejets administratifs de listes de candidatures pour le scrutin du 29 novembre. Considérés « non fondés », ces rejets ont en effet pénalisé de nombreuses formations politiques qui ont crié « au complot » visant à freiner leur évolution en faveur des partis de l?Administration. Le bureau de l?APN s?est basé sur l?article 79 de la loi organique 99-02 pour signifier son rejet de commission d?enquête parlementaire, en mettant en avant le fait qu?il y a encore des recours qui sont en cours d?examen au niveau de l?appareil judiciaire. Non convaincu, le groupe parlementaire du RCD, qui a vertement critiqué cette décision, accuse ouvertement le bureau de l?APN de vouloir blanchir le ministère de l?Intérieur de tous « les abus commis à l?encontre de nombre de candidatures, toutes tendances confondues ». Les motifs avancés par le bureau de l?APN sont nuls et non avenus, aux yeux des députés RCD, lesquels affirment qu?aucun dossier ne se trouve actuellement en instance devant la justice. « Un argument aussi fallacieux qu?illégal d?autant que le bureau de l?APN n?énonce ni ne cite aucun cas concret correspondant à une telle situation », souligne le parti de Sadi dans un communiqué rendu public hier. Le groupe parlementaire du RCD précise encore qu?il ne peut pas y avoir d?affaires pendantes pour la simple raison que l?article 86 de la loi 97-07 du 6 mars 1997 portant régime électoral oblige l?instance judiciaire à statuer dans ce genre d?affaires dans un délai maximum de cinq jours, à compter de la date de l?introduction du recours. Mais aussi les décisions rendues dans de telles affaires ne sont susceptibles d?aucune voie de recours. Rappelant le long silence ayant suivi la demande de l?installation d?une commission d?enquête parlementaire, le RCD considère le bureau de l?APN comme « complice au fait accompli et à l?arbitraire du ministère de l?Intérieur ». Pour le RCD, le bureau de l?APN vient, par sa décision, de cautionner « les dérives autoritaires commises par l?administration contre le droit élémentaire de tout citoyen algérien à l?éligibilité ». Le RCD dénonce ainsi le renoncement de l?instance législative à ses missions de contrôle et réaffirme sa détermination à « user de tous les moyens légaux pour réhabiliter la voix des citoyens dans les institutions ». Le parti de Sadi a promis le 27 octobre dernier de mettre prochainement en ligne un livre blanc sur les dépassements de l?Administration. Il estime que les prochaines élections se caractérisent par des transgressions méthodiques de l?Administration qui viennent confirmer toutes les appréhensions nourries par la régression qui affecte le pays.
Posté Le : 22/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com