Elargissement du rôle du Sénat

Tout porte à croire que le rôle législatif du Conseil de la nation sera renforcé. La Chambre haute aura sans doute beaucoup plus de prérogatives car cela semble faire l'unanimité au sein des spécialistes ainsi que de larges pans de la classe politique. C'est sans doute à la faveur du projet de révision constitutionnelle que sera concrétisé ce changement.Tout porte à croire que le rôle législatif du Conseil de la nation sera renforcé. La Chambre haute aura sans doute beaucoup plus de prérogatives car cela semble faire l'unanimité au sein des spécialistes ainsi que de larges pans de la classe politique. C'est sans doute à la faveur du projet de révision constitutionnelle que sera concrétisé ce changement.La journée d'étude portant sue le thème du rôle législatif du Conseil de la nation dans le système constitutionnel algérien, organisée hier par le ministère des Relations avec le parlement a, en tout cas, été l'occasion pour les partisans du renforcement des prérogatives de la Chambre haute monter au créneau.Le représentant du président du Conseil de la nation a, dans son allocution, surtout fait l'historique des événements qui ont été à l'origine de l'institution de cette chambre du Parlement lors de la révision constitutionnelle de 1996. « La création du Conseil de la nation a été un saut qualitatif dans l'exercice démocratique car cela a constitué un plus pour le pouvoir législatif » dira le représentant de Abdelkader Bensalah restant toutefois prudent sur la question de l'élargissement des prérogatives de cette institution législative.Il en a été de même pour le représentant du président de l'APN qui s'est lui aussi distingué par sa prudence sur cette question qui a plané sur les travaux de cette journée d'étude. Ce d'autant que le ministre des Relations avec le Parlement, Mahi Khelil, qui est intervenu un peu plus tôt a planté le décor. Le ministre, qui a précisé que c'est la loi organique 02-99 du 8 mars 1999 qui a limité le rôle du Sénat, s'est posé cette question :« Est-ce que le rôle du Conseil de la nation est apte à évoluer à travers le droit de légiférer et de prendre des initiatives de projets de loi même dans des domaines précis ' ». Dans une déclaration en marge de cette journée d'étude Mahi Khelil s'est montré nettement favorable à l'élargissement du rôle du Sénat. Il faut rappeler que le Sénat ne peut, en vertu des dispositions de la Constitution et de la loi organique suscitée, ni légiférer, ni amender les textes de loi adoptés par l'APN puisque son rôle consiste uniquement à avaliser ou à rejeter les projets.Institué dans les années 90 alors que l'Algérie traversait une période de crise marquée par la déferlante terroriste, le Sénat a été considéré comme une institution dont le rôle consistait à faire face aux crises qui pourraient surgir dans le cas ou l'APN est dominée par une force politique opposante.Dans la mouture portant révision de la Constitution, présentée pour rappel par le directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, il est clairement proposé de doter le Sénat de quelques prérogatives. Il est ainsi question du droit de légiférer dans les affaires locales, à l'exemple de l'organisation locale, du découpage administratif ou de l'aménagement du territoire.Mais si les conférenciers sont restés circonspects, comme c'est le cas du professeur universitaire Cherif Kais et du membre du Sénat Fouzia Benbadis, certains spécialistes veulent aller encore loin, très loin même. C'est le cas de Messaoud Chihoub, un ancien député spécialiste du droit constitutionnel. « Les spécialistes sont favorables à ce que le Conseil de la nation prenne l'initiative des lois et légifère dans tous les domaines.Moi-même je suis favorable au dépôt des lois par le gouvernement soit au Conseil de la nation ou à l'APN comme cela se fait en France par exemple et que le texte de loi fasse ensuite la navette entre les deux chambres du Parlement».La journée d'étude portant sue le thème du rôle législatif du Conseil de la nation dans le système constitutionnel algérien, organisée hier par le ministère des Relations avec le parlement a, en tout cas, été l'occasion pour les partisans du renforcement des prérogatives de la Chambre haute monter au créneau.Le représentant du président du Conseil de la nation a, dans son allocution, surtout fait l'historique des événements qui ont été à l'origine de l'institution de cette chambre du Parlement lors de la révision constitutionnelle de 1996. « La création du Conseil de la nation a été un saut qualitatif dans l'exercice démocratique car cela a constitué un plus pour le pouvoir législatif » dira le représentant de Abdelkader Bensalah restant toutefois prudent sur la question de l'élargissement des prérogatives de cette institution législative.Il en a été de même pour le représentant du président de l'APN qui s'est lui aussi distingué par sa prudence sur cette question qui a plané sur les travaux de cette journée d'étude. Ce d'autant que le ministre des Relations avec le Parlement, Mahi Khelil, qui est intervenu un peu plus tôt a planté le décor. Le ministre, qui a précisé que c'est la loi organique 02-99 du 8 mars 1999 qui a limité le rôle du Sénat, s'est posé cette question :« Est-ce que le rôle du Conseil de la nation est apte à évoluer à travers le droit de légiférer et de prendre des initiatives de projets de loi même dans des domaines précis ' ». Dans une déclaration en marge de cette journée d'étude Mahi Khelil s'est montré nettement favorable à l'élargissement du rôle du Sénat. Il faut rappeler que le Sénat ne peut, en vertu des dispositions de la Constitution et de la loi organique suscitée, ni légiférer, ni amender les textes de loi adoptés par l'APN puisque son rôle consiste uniquement à avaliser ou à rejeter les projets.Institué dans les années 90 alors que l'Algérie traversait une période de crise marquée par la déferlante terroriste, le Sénat a été considéré comme une institution dont le rôle consistait à faire face aux crises qui pourraient surgir dans le cas ou l'APN est dominée par une force politique opposante.Dans la mouture portant révision de la Constitution, présentée pour rappel par le directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, il est clairement proposé de doter le Sénat de quelques prérogatives. Il est ainsi question du droit de légiférer dans les affaires locales, à l'exemple de l'organisation locale, du découpage administratif ou de l'aménagement du territoire.Mais si les conférenciers sont restés circonspects, comme c'est le cas du professeur universitaire Cherif Kais et du membre du Sénat Fouzia Benbadis, certains spécialistes veulent aller encore loin, très loin même. C'est le cas de Messaoud Chihoub, un ancien député spécialiste du droit constitutionnel. « Les spécialistes sont favorables à ce que le Conseil de la nation prenne l'initiative des lois et légifère dans tous les domaines.Moi-même je suis favorable au dépôt des lois par le gouvernement soit au Conseil de la nation ou à l'APN comme cela se fait en France par exemple et que le texte de loi fasse ensuite la navette entre les deux chambres du Parlement».