Algérie - A la une


EL-TARF
C'est devant un prétoire archicomble et une pléthore d'avocats que s'est ouvert vers 11h de la matinée de mardi dernier, le procès de l'ex-directeur de l'agence foncière de la wilaya d'El-Tarf, A.M, un inspecteur de l'urbanisme et une employé de service de l'agence foncière sous les chefs d'inculpation de trafic d'influence, morcellement d'un lotissement non conforme à la réglementation et changement de certains de ses repères. Les faits de cette affaire remontent au mois de septembre de l'année 2013, lorsque, suite à une plainte d'une personne qui a constaté que sa parcelle de 2500m2 ne fait désormais que 1913 m2, sur un site longeant la RN 44 à la sortie de la ville d'El-Tarf.Le stratagème avait permis d'accroître le nombre des lots à bâtir de 68 à 79 et dont les bénéficiaires ne sont autres que des proches de cet ex-directeur, avec bien sûr le changement du plan de masse et tout ce qui est inhérent à ce genre de choses.Le tout a nécessité un autre cahier des charges avalisé par les services de l'APC puis présenté à l'inspection de l'urbanisme en bonne et due forme. Les mis en cause qui étaient tous en liberté provisoire ont déclaré qu'ils ont agi conformément à la loi. Dans sa plaidoirie intervenue vers 17h de l'après-midi, le représentant du ministère public a requis contre les mis en cause des peines de 6 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-directeur et 3 ans pour les deux autres accusés. Clôturant le procès, le président du tribunal a déclaré que le verdict sera rendu le 18 novembre prochain.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)