Droits de l'homme: Le CNDH a reçu plus de 1.400 doléances en 2018

Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a été destinataire, en 2018, de 1.439 doléances, et a accueilli 885 personnes donnant lieu à l'examen de 1.258 dossiers, soit une hausse de 67% par rapport à 2017, a indiqué le CNDH dans son rapport annuel 2018 sur la situation des droits de l'homme en Algérie, remis lundi au chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah.Par objets des doléances et des requêtes, le dossier du logement figure en tête avec 345 doléances, soit 27% de l'ensemble des dossiers étudiés. Le CNDH a été également saisi pour des affaires concernant la justice et l'exigence d'un procès équitable dans 327 cas, mais dont la majorité ne remplit pas les conditions de poursuites et l'épuisement de toutes les étapes de poursuites, indique le rapport. Le droit au travail constitue le 3ème motif de doléances avec 115 dossiers relatifs aux conflits professionnels, au licenciement. Selon les explications contenues dans le rapport, les doléances relatives aux droits des détenus arrivent en 4e position (60 doléances), suivi des doléances relatives à la tragédie nationale (40 doléances).
Le nombre de doléances émanant de femmes atteint 349 dossiers en 2018 (17% du total des doléances), contre 171 doléances en 2017. Quant à la classification géographique, le rapport a indiqué que la wilaya d'Alger occupe le premier rang en termes de nombre de doléances reçues par le CNDH (324 doléances), suivie de Médéa (156 doléances).
Le rapport fait état de 268 correspondances adressées par le CNDH à des walis et 60 à des walis délégués, étant donné que la majorité des affaires porte sur le logement. Cependant, le CNDH n'a reçu que 175 réponses, qualifiant ce chiffre d' «insuffisant», ce qui confirme que «les autorités compétentes ne réalisent toujours pas que leurs missions consistent également à répondre aux correspondances du CNDH en tant qu'institution constitutionnelle. A ce propos, le CNDH a recommandé, dans son rapport, la mise en place d'un bureau dans toutes les institutions de l'Etat, qui aura pour mission le traitement de des requêtes.
Amender le code électoral
Dans son rapport, le CNDH a appelé à introduire des amendements dans le code électoral pour permettre au Conseil d'assurer un rôle «de contrôle et de supervision spécifique» qui diffère de celui de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Le président du Conseil, Bouzid Lazhari, estime dans ce rapport que «la plupart des institutions nationales indépendantes des droits de l'homme à travers le monde jouissent de prérogatives en matière d'élections». Dans ce cadre, le conseil a mis l'accent sur l'impératif d'une «révision de la loi portant régime électoral qui doit prévoir l'introduction du conseil national dans le processus électoral en matière de surveillance, de suivi et d'élaboration de rapports sur le déroulement de tout le processus électoral».
Par ailleurs, en matière d'indépendance de la justice et la lutte contre la corruption, le conseil a souligné «la nécessité de revoir les statuts du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et confier la vice-présidence du conseil à un magistrat et non à un membre de l'exécutif», et que cette démarche devrait «se faire en accordant la vice-présidence du CSM au premier président de la Cour suprême au lieu du ministre de la Justice».
Par ailleurs, le rapport a rappelé que «la corruption est une violation des droits de l'homme», et que «face à une corruption répandue, il y a une abstinence à recourir à la justice, car il y a une ferme conviction que ce recours ne protègera pas les droits». Dans de telles conditions «la police judiciaire et la justice sont soupçonnées de corruption par les justiciables qui veulent appliquer le droit à un procès juste où la loi est appliquée correctement et équitablement». (…) «L'engagement total de l'Etat en matière de droits de l'homme lui impose de mener une bataille féroce et rigoureuse contre la corruption».
Liberté de la presse
Sur la liberté d'expression et de la presse, le rapport a indiqué que le nombre de titres, revues, radios et chaînes télévisées en Algérie «est la preuve irréfutable que la liberté est concrétisée sur le terrain et se développe progressivement et efficacement en dépit de certaines contraintes conjoncturelles et objectives». Dans ce sillage, le CNDH a appelé à «la non utilisation des moyens financiers et matériels ou autres pour imposer aux journaux et moyens de communication en général, publics ou privés, de suivre une certaine ligne». Le CNDH a également souligné l'impératif de «distribuer la publicité publique conformément à des normes préalablement fixées, visant l'encouragement de la presse à évoluer et assurer davantage de service public, et non pas l'étouffer dans l'?uf». La mission de distribution de cette publicité «doit être confiée à un organe créé selon la loi, composé de membres ayant des compétences professionnelles». Le rapport a également appelé les pouvoirs publics à «ne pas se hâter dans la poursuite de journalistes qui critiquent des personnalités publiques», estimant que «quiconque s'engage dans la vie publique (…) doit faire l'objet de contrôle des instances constitutionnelles dont le Parlement et la Cour des comptes». Le document a aussi mis l'accent sur «la nécessité de renforcer la protection du journaliste contre toute sorte de poursuite lors de l'exercice de ces missions». Le CNDH «ne peut pas être indulgent avec l'emprisonnement des journalistes, il faut s'éloigner de ses pratiques qui peuvent mener à la violation de la liberté d'expression».
Par ailleurs, le rapport a exhorté les médias et les journalistes à «promouvoir le professionnalisme et éviter l'application de la politique du buzz». Le CNDH a appelé à la révision du code de l'information, et ce par l'élimination de toutes les entraves devant le développement et l'élargissement du champ de la liberté d'expression», et à l'impérative installation de l'Autorité de régulation de la presse écrite.