DROITS DE L?HOMME
Connaître les « instruments » internationaux Education aux droits de la personne » est l?intitulé du séminaire qui se tient depuis hier à l?Institut national de la santé publique (INSP) à Alger. Cette rencontre, organisée par le Centre d?information et de documentation sur les droits de l?enfant et de la femme (CIDDEF), a vu la participation de professeurs de la faculté de droit, de juristes nationaux et étrangers, de sociologues, de membres de la commission Ksentini des droits de l?homme, des représentants de l?UGTA et de la Sûreté nationale. L?objectif recherché est de permettre, selon Mme Nadia Aït Zaï, présidente du CIDDEF, entre autres, au mouvement associatif de rendre effectifs des textes internationaux en matière de droits de l?homme en général et aussi aux juristes nationaux et étrangers d?échanger les expériences. L?intervenante estime qu?il est nécessaire de dépasser le stade de l?applicabilité des instruments internationaux et d?entamer la phase relative à la pratique, notamment dans le domaine qui concerne la femme et l?enfant. « N?importe qui peut être défenseur des droits de l?homme, mais lorsque nous n?avons pas les instruments juridiques entre les mains, nous ne pouvons pas assister ni aider la personne qui est dans le besoin, donc le mouvement associatif doit connaître les éléments de base qui contribueront à protéger les droits de la personne », dit-elle Me Marie-Noël Frery, avocate au barreau de Lyon et présidente de la commission des droits de l?homme, a, dans sa communication, traité de la situation en France des femmes issues de l?immigration. La France, explique-t-elle, n?a ratifié la convention européenne de 1974 qu?en 1981. Cette démarche a donné le droit aux résidents en France de saisir la cour européenne. Cela sous-entend que les instruments internationaux n?ont pu être utilisés en France que récemment et la bataille continue sur le terrain. La situation des femmes algériennes résidant en France, de l?avis de Mme Frery, pose des problèmes liés notamment au divorce, à la répudiation et à la kafala. L?intervenante a indiqué que des femmes algériennes qui arrivent en France de façon habituelle se voient parfois opposer des jugements rendus en Algérie. Des jugements auxquels elles n?ont pas été convoquées. « Le mari rentre en Algérie en été et obtient un jugement de divorce, mais il ne déclare pas au juge qu?il est résident habituel en France. Cependant, les jugements rendus en Algérie sont exécutoires directement en France sans que le juge français recoure au contrôle, et ce, du fait de la convention ratifiée en 1964 par la France et l?Algérie », explique Me Frery qui ajoute que plusieurs femmes victimes de ce type de pratique les ont saisies afin de revoir le jugement expliquant qu?elles n?ont jamais été convoquées devant le juge en Algérie et que du jour au lendemain elles n?ont plus la garde de leurs enfants. « Nous intervenons auprès des juges pour leur demander de ne pas appliquer dans ce cas de figure la convention bilatérale et de vérifier au préalable les conditions dans lesquelles le jugement a été obtenu. Ce qui n?est pas facile », a-t-elle souligné. Pour ce qui est de la répudiation, ce n?est qu?en février 2004 que la cour de cassation française a rendu cinq arrêts écartant les jugements de répudiation unilatérale. « Nous nous sommes battus pour amener les juges à écarter les jugements qui portent atteinte aux principes d?égalité entre l?homme et la femme comme le stipule la Convention internationale des droits de l?homme. Nous sommes en retard dans ce domaine et cela fait dix ans que nous nous battons pour avoir le droit à un procès équitable. Le combat continue... », a-t-elle soutenu. Abordant la question de la kafala, l?intervenante a affirmé que celle-ci est un acte de recueil légal, toutefois le droit interne n?autorise pas la kafala. « Il y a un problème de confrontation entre le droit international et le droit interne. Cependant, dans toutes les décisions qui concernent les enfants normalement, c?est l?intérêt de l?enfant qui doit primer, donc recueillir un enfant, lui offrir un toit et un traitement légal dans une famille, c?est une action l ouable. Il faut, à cet effet, recourir aux conventions internationales pour pouvoir arracher cette kafala. Actuellement, cette question est au c?ur des débats en France », a déclaré Mme Frery. La ministre chargée de la Famille et de la Condition féminine, Mme Nouara Djaafer, présente à la rencontre, a encouragé lors de sa brève allocution cette initiative dans la mesure où le mouvement associatif est un partenaire très important. Pour sa part, l?ambassadeur du Canada en Algérie, Robert W. Peck, a souligné la nécessité de consolider les droits en leur donnant une signification tangible tout en affirmant que « le Canada suit avec grand intérêt les progrès réalisés par les associations en Algérie en matière de droits de l?homme ». Par ailleurs, Mme Soumia Salhi, présidente de la commission nationale des femmes UGTA, a indiqué qu?il existe une discrimination dans le domaine du travail qui n?est pas induite forcément par les textes, mais plutôt aux mentalités. De son côté, le professeur Laraba de la faculté de droit a, dans une intervention, évoqué les caractéristiques fondamentales des instruments internationaux relatifs aux droits de l?homme. Il s?est interrogé sur la possibilité d?appliquer les instruments internationaux en droit interne et a souligné que le respect des engagements internationaux doit amener les Etats à intégrer les règles des instruments internationaux ratifiés dans leurs droits internes.
Posté Le : 30/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amir Nabila
Source : www.elwatan.com