Droits de l?enfant en Algérie
Humaniser les mesures disciplinaires La Convention internationale des droits de l?enfant fête ses 16 ans. Des efforts ont été entrepris par les autorités depuis la fin de la décennie noire pour intégrer pleinement la convention dans notre droit interne. Des avancées telles que celle incluse dans le code de la nationalité et qui permet dorénavant la transmission de la nationalité algérienne par filiation maternelle autant que paternelle et qui constitue, ainsi, une garantie pour les enfants nés de mariages mixtes. Le 2e rapport périodique de l?Algérie, en date du 14 septembre 2005, insiste sur « les ressources importantes consacrées par l?Etat algérien pour faire prévaloir les droits proclamés par la convention ». A titre d?exemple, le rapport met en exergue « l?encadrement et le suivi pédagogique de la prévention médicale, la protection juvénile, la lutte contre les fléaux sociaux et, enfin, l?insertion professionnelle ». Tout en rappelant qu?un des principes cardinaux est la non-discrimination entre les garçons et les filles à l?école, l?Algérie s?accorde à « une démocratisation de l?accès à l?école et à la gratuité des enseignements ». Gratuité confortée par la reconduction pour la rentrée 2005-2006 de la prime de scolarité de 2000 DA par enfant et à toutes les familles dans le besoin. Les exemples tirés du rapport qui tiennent davantage du statu quo que d?une percée fulgurante en matière des droits de l?enfant sont mis à mal par le comité des droits de l?enfant de Genève et rapportés « on line » par l?Organisation des Nations unies dans son communiqué du 2 octobre dernier. En effet, tout en se félicitant du code de l?organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus qui améliore la situation des enfants dans le système de justice juvénile, le communiqué relève cependant « la discrimination qui persiste de facto à l?encontre des fillettes, des enfants handicapés, des enfants vivant dans la pauvreté, des enfants nés hors mariage, des enfants en conflit avec la loi, des enfants des rues, des enfants vivant dans les zones rurales et des enfants réfugiés sahraouis ». Pareillement, des allégations faisant état de cas de torture et d?enfants utilisés par des forces paramilitaires, le communiqué « note aussi avec préoccupation que les châtiments corporels sont légaux au sein de la famille et que, selon une enquête réalisée en 1999, ils sont largement acceptés comme forme de discipline au sein de la société. En dépit du fait qu?ils soient interdits à l?école, les châtiments corporels sont toujours utilisés comme mesure disciplinaire », s?inquiète le comité. Dernière préoccupation relevée par le comité : le code pénal qui peut prévoir des peines d?emprisonnement pouvant aller jusqu?à 20 ans pour des mineurs délinquants de 13 ans.
Posté Le : 20/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zineb A. Maiche
Source : www.elwatan.com