665 dossiers non régularisés à Mila
En dépit d?une législation coercitive, l?opération de dépôt des comptes sociaux, rendue obligatoire par le décret exécutif 92-70 du 18-02-1990, semble faire du surplace. Ladite opération affiche des retards importants, compromettant ainsi les objectifs de la Chambre nationale du registre de commerce (CNRC), qui se décline comme étant une véritable banque de données commerciales, pour peu, à l?évidence, que ses partenaires jouent le jeu et daignent adhérer à cette dynamique. Force est de reconnaître, cependant, que cette configuration ne s?est pas traduite par un engouement notable et est encore au stade des balbutiements. « Au titre de l?exercice 2007, 665 personnes morales sur un total de 804 sociétés représentant les SNC, SPA, SARL et EURL, se sont vues traduites en justice pour défaut de régularisation de leur situation de dépôt de leurs comptes sociaux dans les délais prescrits, après que la direction du Commerce ait établi à leur encontre des PV d?infraction, ce qui représente près de 82% des dossiers transférés devant les tribunaux », a indiqué, Amar Djaâboub, directeur de la CNRC, ceci en dépit du fait, est-il besoin de le noter, que les dispositions de la loi 04-08 du 14-08-2004 qualifient de délit toute « dérobade » au dépôt de comptes sociaux et exposent les contrevenants à des amendes pénales allant de 3 000 à 300 000 DA. Des journées d?information et de sensibilisation ont été organisées, en partenariat avec la CCI Beni Haroun de Mila, afin de vulgariser la corporation sur la pertinence et l?intérêt que revêt cette action qui permet, selon A. Djaâboub, l? « identification de l?actif, du passif, ainsi que le tableau des comptes et résultats (TCR), l?instauration d?un climat de confiance au sein des investisseurs et la détection des données et des statistiques relatives à l?évolution de la situation économique au plan régional et national ». Les commerçants actifs au niveau du territoire de la wilaya se répartissent en 1 026 personnes morales et 23 223 autres physiques, soit un total de 24 249 intervenants. La densité du microcosme commercial est beaucoup plus prépondérante au chef-lieu de wilaya. Viennent ensuite dans l?ordre : Chelghoum Laïd, Ferdjioua et Tadjenanet, vu le flux des transactions commerciales et l?évolution palpable des projets d?investissement, surtout sur l?axe de la RN5. Sur un autre plan, plusieurs opérateurs confirment l?excellence de la prestation de service au niveau de cette institution, aussi bien concernant l?accueil et la disponibilité des préposés aux guichets que la célérité dans la confection des documents demandés. « La décentralisation, à partir de janvier 2007, du dépôt de comptes sociaux, qui se faisait avant au siège de la direction générale de la CNRC (Alger), est une mesure réfléchie à même de donner un nouvel élan à cette opération », souligne notre interlocuteur, avant de conclure : « L?abrogation de l?ancien décret de 1997 par celui 03-453, limitant le dossier du registre de commerce (RC) à trois pièces au lieu de dix, a levé pas mal de contraintes au devant des prestataires ».
Posté Le : 06/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Boumelih
Source : www.elwatan.com