Algérie

Division communale de la réglementation générale


Les biens communaux plus productifs en 2006 L’opération de recouvrement des créances communales pour cette année 2006, semble connaître une toute légère amélioration par rapport à l’année précédente. Partagés entre biens productifs et non productifs, les nombreuses infrastructures appartenant à la commune, ne sont pourtant pas aussi rentables qu’elles le devraient. Certes, beaucoup de commerçants, liés pourtant par des contrats communaux clairs, tardent à régulariser leur situation locative. Toutefois, sur les 2716 locaux affectés à divers usage répertoriés à travers la commune d’Oran, 2032 sont considérés comme productifs, donc rentables. Ceci concerne notamment, les marchés, les kiosques, certaines habitations et des hôtels. D’autres infrastructures sont considérées comme non productives, telles que les écoles, les dispensaires, les cimetières et les lieux religieux entre autres, ce qui représente des charges plus ou moins lourdes pour la commune. La division de la réglementation générale, en charge de l’opération de recouvrement, note une amélioration dans le paiement de certains loyers et taxes. C’est ainsi que durant l’année 2006, le montant généré par les biens dits productifs a été estimé à un peu plus de 102 millions de dinars. Comparativement à l’année précédente, c’est-à-dire 2005, les rentrées communales avaient été estimées à environ 85 millions de dinars, soit environ 17 millions de dinars de moins. Pour ce qui est des hôtels, on signale qu’un grand nombre ne s’acquittent pas de la taxe de séjour, une imposition calculée des critères dont principalement le prix de la nuitée qui diffère d’un établissement à un autre. Un registre est normalement mis à la disposition des agents communaux au niveau des établissements hôteliers pour servir de base au calcul de la dite taxe. Dans les faits, certains gérants d’hôtels ne se plient pas à ces obligations d’où toute la difficulté à recouvrer ces taxes. Ceci pour dire que les rentrées financières de la commune pourraient être encore beaucoup plus importantes et qu’elles peuvent donc combler les déficits constatés dans d’autres secteurs dont la commune a la charge.


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