Deux projets de loi en préparation

Le ministère de la Justice procèdera prochainement à l'élaboration de deux projets de loi relatifs à la protection des données personnelles et l'utilisation de l'empreinte génétique, a annoncé jeudi à Alger le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.Le ministère de la Justice procèdera prochainement à l'élaboration de deux projets de loi relatifs à la protection des données personnelles et l'utilisation de l'empreinte génétique, a annoncé jeudi à Alger le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.Il est envisagé d'opérer une réforme au niveau du tribunal criminel, d'élaborer un projet de loi relatif à la protection des données personnelles ainsi qu'un projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique, a indiqué le ministre à l'occasion de la cérémonie de sortie de la 23e promotion des élèves magistrats à la Cour suprême.Ceci, a-t-il précisé, s'inscrit dans le cadre du "renforcement du pouvoir judiciaire, de le consolider et de le préserver de façon à protéger les droits, les libertés, les biens publics et privés, la sécurité et la stabilité ainsi que l'instauration de la confiance et la quiétude au sein de la société (...)"."La préservation de la cohésion sociale et la protection du citoyen contre toute atteinte à sa sécurité et sa stabilité sont à l'origine de l'ouverture d'autres chantiers à même de consolider les acquis et approfondir les réformes", a affirmé M. Louh.La révision de certains textes législatifs, notamment ceux relatifs aux méthodes d'intégration et de poursuite vise, a-t-il ajouté, à "améliorer le travail du parquet, renforcer le droit de la défense et consolider le principe de la présomption d'innocence afin de renforcer la protection des droits et des libertés".Pour le ministre, le volet relatif à la modernisation de la Justice connaîtra l'extension du système du procès à distance, l'utilisation de la vidéoconférence et l'extension de la signature par voie électronique des documents délivrés par le justice en vue d'améliorer la "qualité des services au profit du citoyen et du justiciable".Une conférence nationale sera organisée au cours du deuxième trimestre 2016, sur les réformes du secteur de la Justice et l'évaluation des "acquis réalisés" dans le cadre du programme du président de la République.Il est envisagé d'opérer une réforme au niveau du tribunal criminel, d'élaborer un projet de loi relatif à la protection des données personnelles ainsi qu'un projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique, a indiqué le ministre à l'occasion de la cérémonie de sortie de la 23e promotion des élèves magistrats à la Cour suprême.Ceci, a-t-il précisé, s'inscrit dans le cadre du "renforcement du pouvoir judiciaire, de le consolider et de le préserver de façon à protéger les droits, les libertés, les biens publics et privés, la sécurité et la stabilité ainsi que l'instauration de la confiance et la quiétude au sein de la société (...)"."La préservation de la cohésion sociale et la protection du citoyen contre toute atteinte à sa sécurité et sa stabilité sont à l'origine de l'ouverture d'autres chantiers à même de consolider les acquis et approfondir les réformes", a affirmé M. Louh.La révision de certains textes législatifs, notamment ceux relatifs aux méthodes d'intégration et de poursuite vise, a-t-il ajouté, à "améliorer le travail du parquet, renforcer le droit de la défense et consolider le principe de la présomption d'innocence afin de renforcer la protection des droits et des libertés".Pour le ministre, le volet relatif à la modernisation de la Justice connaîtra l'extension du système du procès à distance, l'utilisation de la vidéoconférence et l'extension de la signature par voie électronique des documents délivrés par le justice en vue d'améliorer la "qualité des services au profit du citoyen et du justiciable".Une conférence nationale sera organisée au cours du deuxième trimestre 2016, sur les réformes du secteur de la Justice et l'évaluation des "acquis réalisés" dans le cadre du programme du président de la République.