Algérie

Des peines plus lourdes requises

Le représentant du ministère public près la cour de justice de Mascara a requis, jeudi dernier, des peines allant de la perpétuité à l'application de la loi à l'encontre des 26 accusés sur les 37 impliqués dans l'affaire de trafic de 297 véhicules et cartes grises à Mascara. Les mis en cause sont poursuivis en justice pour les chefs d'inculpation de falsification de documents officiels, atteinte volontaire à la fonction pour bénéficier de privilèges, participation à la falsification de documents officiels, trafic de véhicules et introduction de ceux-ci sur le territoire national sans déclaration des services des Douanes. En effet jeudi, en cette deuxième journée du procès qui a eu lieu au tribunal criminel, le procureur général près la cour de Mascara a requis la perpétuité, soit la peine maximale, à l'encontre d'un commissaire-priseur, S. Mohamed, domicilié à Arzew (Oran) pour établissement de fausses attestations de vente aux enchères ; il a aussi demandé 20 ans de réclusion criminelle à l'encontre de trois autres fonctionnaires : A. Abdelkader (ingénieur de la direction des mines et de l'industrie), A. Abderrahmane (chef du service mouvement de véhicules à la direction de la réglementation et des affaires générales) et S. Lakhel (responsable de l'annexe communale de Bab Ali de l'APC de Mascara).Le procureur général a poursuivi son réquisitoire en demandant une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre de 7 autres accusés qui exerçaient l'activité d'intermédiaire ou de courtier. Le représentant du ministère public a requis, parallèlement, 10 ans de réclusion, des amendes de 500 000 DA et la requalification de l'accusation avec, en sus, la participation à la falsification de documents officiels à l'encontre de deux autres fonctionnaires de la Direction de la réglementation et des affaires générales. Il a requis également la peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars pour chacun des 11 accusés et l'application de la loi à l'encontre de deux autres mis en cause. Rappelons que cette affaire de trafic de véhicules fait suite à une enquête ordonnée par le procureur de la République près le tribunal de Mascara sur l'implication des fonctionnaires de la DRAG et de la DMI de Mascara avec un commissaire-priseur dans l'établissement de fausses attestations de vente aux enchères, fiches techniques et cartes grises et l'introduction de véhicules volés dans des pays étrangers de façon douteuse en Algérie.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)