Des dizaines de mesures pour améliorer l'environnement des affaires

Dans un document consacré à l'évolution de l'environnement des affaires et les mesures- clés de facilitation prises par le gouvernement au cours, notamment, des quatre dernières années, le ministère du Commerce énumère les différentes mesures prises visant à amorcer une dynamique de croissance et à diversifier l'économie nationale.Ce document, élaboré à l'occasion de la conférence nationale sur le commerce extérieur, souligne une «refonte en profondeur des mécanismes de fonctionnement du marché intérieur, à travers l'amélioration du climat des d'affaires, le renforcement de la concurrence, la démonopolisation des activités économiques et la relance de l'investissement productif, à la fois facteur déterminant du développement économique et vecteur de diffusion de la culture entrepreneuriale au sein de la société et qui constitue le fer de lance de la politique du gouvernement».Les actions menées par le gouvernement visent à améliorer les performances du dispositif dédié au développement de l'investissement, à travers des mesures d'appui ciblées, de simplification des formalités de création des entreprises, de facilitation d'accès au foncier et au financement, complétées par des actions et incitations spécifiques pour le développement d'activités performantes et à forte valeur ajoutée.Parmi les dispositions citées, figurent «la définition des zones d'implantation des investissements éligibles aux avantages du régime dérogatoire des zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l'Etat et comportant 18 wilayas et 111 communes situées essentiellement dans les régions du Sud et des Hauts-Plateaux, l'élargissement à cinq ans de la période d'octroi des avantages d'exploitation du régime général aux investissements créant plus de 100 emplois et à ceux réalisés dans des activités relevant de filières industrielles stratégiques, la généralisation des guichets uniques décentralisés».Il s'agit également de l'allégement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale pour le recrutement des jeunes demandeurs d'emploi.En dépit des mesures incitatives à l'investissement et autres visant à alléger les charges fiscales, le gouvernement a décidé de relever le seuil du montant de projets soumis au Conseil national de l'investissement (CNI) de 1,5 milliard DA à 2 milliards DA, l'assouplissement de l'obligation de réinvestissement pour les projets ayant bénéficié des avantages du dispositif incitatif à l'investissement et la suppression de l'obligation de soumission à l'examen préalable du CNI de tout projet d'investissement étranger.En matière d'accès au foncier destiné à l'investissement, le gouvernement a décidé de développer l'offre foncière à travers l'important programme d'aménagement de 49 zones industrielles et la multiplicité des zones d'activité à travers l'ensemble des wilayas, l'institution de la procédure de concession par voie de gré à gré et l'autorisation de la concession par arrêté du wali, en plus de la réduction et abattements sur la redevance locative y afférente.En matière de financement, les mesures prises sont notamment la bonification du taux d'intérêt bancaire octroyés aux investissements, la consolidation de nouveaux instruments de financement tels que le développement du leasing, le dispositif relatif aux sociétés de capital-risque et la création du Fonds national d'investissement et des Fonds d'investissement de wilaya.