Des dispositions pour organiser le secteur de l'agriculture: Une commission pour recenser les terres agricoles exploitées sans documents

Dans le cadre des dispositions prises pour organiser le secteur de l'agriculture, une commission pour recenser les agriculteurs qui exploitent des terres agricoles sans documents, créée par circulaire ministérielle de juillet 2018, effectue des sorties dans différentes daïras d'Oran. Regroupant les représentants de plusieurs directions et instances dont la direction des domaines, le cadastre, les collectivités locales, la DSA et l'ONTA, cette commission mixte est chargée de recenser tous les agriculteurs exploitant des terres sans détenir les documents nécessaires.Cette commission a déjà effectué plusieurs sorties sur le terrain dans les daïras d'Es-Sénia, Oued Tlélat et Bethioua. Ce recensement s'inscrit dans une démarche visant à organiser le secteur. Le ministère de tutelle avait lancé en 2017 une opération pour le recensement des terres agricoles non exploitées, a-t-on rappelé.
D'autres part, dans le cadre des dispositions prises par le ministère de l'Agriculture pour l'assainissement des terres agricoles, une superficie de plus de 100 hectares de terres non exploitées a été récupérée à travers les communes de la wilaya d'Oran par les services de l'office national des terres agricoles en collaboration avec les services de la direction de l'agriculture. L'opération d'assainissement se poursuit toujours et devrait permettre à l'office de récupérer davantage de terres non exploitées par des agriculteurs. Selon les services de l'agriculture, les terres agricoles récupérées ont été retirées aux agriculteurs qui ne les exploitent pas. « L'agriculteur dispose d'une durée de 5 ans pour exploiter sa terre.
Dépassée ce délai, l'Etat reprend les terres qui sont restées en jachère, et qui font l'objet de manquement au cahier des charges et la législation en vigueur », assurent nos interlocuteurs qui signalent au passage que les terres louées depuis 2010 deviennent propriété des locataires. Il s'agit notamment des agriculteurs qui ont conservé leurs terres et remplissent tous les critères. Ces derniers peuvent se rapprocher de l'office national du foncier agricole afin de régulariser leur situation.
Il y a lieu de signaler que quelque 800 agriculteurs de la wilaya d'Oran ont déposé des demandes à l'Office national des terres agricoles (ONTA) pour régulariser leur situation, a-t-on appris de sources proches de la wilaya.
Il s'agit, selon les mêmes sources, d'agriculteurs qui exploitent des terres dans différentes communes de la wilaya et qui ne disposent pas de titres de propriété. Nos interlocuteurs indiquent que les dossiers font l'objet d'une étude par la tutelle.