Algérie

Dépôt des comptes de campagne au plus tard le 23 juillet


Dépôt des comptes de campagne au plus tard le 23 juillet
Les comptes de campagne des candidats à la présidentielle du 17 avril dernier doivent être déposés au plus tard le 23 juillet, a rappelé dimanche le Conseil constitutionnel. "Le compte de campagne doit être déposé au greffe du Conseil constitutionnel au plus tard le 23 juillet 2014, et ce conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement fixant les règles de son fonctionnement", a précisé le Conseil dans un communiqué.Les comptes de campagne des candidats à la présidentielle du 17 avril dernier doivent être déposés au plus tard le 23 juillet, a rappelé dimanche le Conseil constitutionnel. "Le compte de campagne doit être déposé au greffe du Conseil constitutionnel au plus tard le 23 juillet 2014, et ce conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement fixant les règles de son fonctionnement", a précisé le Conseil dans un communiqué.Le Conseil rappelle en outre, tel que précisé dans son précédent communiqué, qu'"en vertu des dispositions de l'article 209 de la loi organique relative au régime électoral, les candidats à l'élection à la présidence de la République qui a lieu le 17 avril 2014, sont tenus d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées".En vertu des dispositions susvisées, le rapport sur le compte de campagne doit revêtir le sceau et la signature d'un expert comptable ou d'un comptable agréé, et comporter notamment, la nature et l'origine des recettes dûment justifiées ainsi que les dépenses appuyées de pièces justificatives, a ajouté la même source. Le compte de campagne peut être déposé par toute personne en possession d'une délégation légale du parti ou du candidat concerné, a encore noté le Conseil constitutionnel.Le Conseil rappelle en outre, tel que précisé dans son précédent communiqué, qu'"en vertu des dispositions de l'article 209 de la loi organique relative au régime électoral, les candidats à l'élection à la présidence de la République qui a lieu le 17 avril 2014, sont tenus d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées".En vertu des dispositions susvisées, le rapport sur le compte de campagne doit revêtir le sceau et la signature d'un expert comptable ou d'un comptable agréé, et comporter notamment, la nature et l'origine des recettes dûment justifiées ainsi que les dépenses appuyées de pièces justificatives, a ajouté la même source. Le compte de campagne peut être déposé par toute personne en possession d'une délégation légale du parti ou du candidat concerné, a encore noté le Conseil constitutionnel.


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