Débat sur l?article 120 de la Constitution
Vers plus de prérogatives pour le Sénat ? Le ministère chargé des Relations avec le Parlement organise deux journées scientifiques sur l?étude juridique et analytique de l?article 120 de la Constitution. Les ministres de la Communication et de la Justice, des parlementaires, des juristes et des enseignants universitaires spécialisés ont pris part à cette rencontre, dont les travaux ont débuté hier à l?hôtel El Aurassi. L?article 120, sujet de débat, a été introduit dans la Constitution en 1996, et ce, après l?adoption du régime des deux chambres : l?Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation. Cet article autorise uniquement les députés de la première chambre à proposer et à amender des articles de lois. Une situation qui prive, par conséquent, les sénateurs de cet avantage. « Cette procédure, estiment certains observateurs, représente une sanction pour les membres du Sénat qui sont ainsi condamnés à n?émettre aucune proposition. » Cet avis est nuancé par Mohamed Bousoltane, enseignant à l?université d?Oran. Il fait ainsi remarquer que les députés qui sont désignés ont toujours la possibilité de bloquer un projet de loi. Ils peuvent aussi aller vers une commission paritaire pour statuer sur une question objet de litige. M. Bousoltane a soutenu, en outre, que lors des débats, au sein de la commission paritaire, les membres de la deuxième chambre peuvent aussi intervenir pour imposer leur point de vue et apporter des propositions. Pour l?anecdote, l?orateur a révélé qu?en 1996 un courant politique bien précis dominait l?Assemblée et que les rédacteurs de ce texte étaient sous l?influence de ce mouvement. A l?ouverture des travaux du séminaire, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, a mis en exergue l?importance d?une telle activité (l?ouverture d?un débat sur l?article 120 de la Constitution), notamment en cette période cruciale marquée par l?évolution de la société et la promotion de la culture de la pensée juridique. M. Khoudri a tenu à préciser que le débat sur l?article 120 de la Constitution vise à expliquer la complémentarité qui existe entre les institutions exécutives et législatives. Celle-ci (la complémentarité), a-t-il dit, est un objectif important qu?il faudra concrétiser, surtout à travers une pratique politique efficace. Pour rappel, l?article 120 stipule que pour être adopté, tout projet ou proposition de loi doit faire l?objet d?une délibération successivement par l?Assemblée et par le Sénat. La discussion des projets ou propositions de lois par l?APN porte sur le texte qui lui est présenté. Le Conseil de la nation délibère sur les textes votés par l?APN et adoptés à la majorité des trois quarts de ses membres. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission paritaire, constituée des deux chambres, se réunit à la demande du chef du gouvernement pour proposer un texte sur les dispositions qui font l?objet d?un désaccord. Ce texte est soumis par le gouvernement à l?adoption des deux chambres et n?est pas susceptible d?amendement, sauf accord du gouvernement. Et en cas de persistance du désaccord, ledit texte est retiré. Pourquoi considère-t-on l?article 120 comme problématique ? Quel est son rôle et pourquoi l?instauration d?un débat sur ce sujet en cette période ? Bouzid Lazhari, universitaire, a expliqué que cette rencontre n?a aucune arrière-pensée politique. « A mon avis, une telle rencontre vise à analyser l?article 120 qui est considéré par certains comme étant un handicap qui entrave leur mission. L?article 120 est important dans un pays qui a un régime de deux chambres », dira-t-il. Il indiquera que lors de la création du Conseil de la nation, ses membres ont élaboré un règlement intérieur, alors que la loi organique qui régit les relations entre les deux chambres et le gouvernement n?existait pas encore. Et d?ajouter qu?avant le vote du règlement intérieur du Sénat, les membres de cette deuxième institution ont tenté de reproduire le même document que celui de l?APN. Une situation qui a amené l?APN à contester le fait que les deux chambres aient les mêmes missions, alors qu?elles doivent se compléter. C?est ainsi, a-t-il précisé, que l?APN s?est vu doter de la prérogative d?amender et de proposer des lois et que le Sénat a hérité du pouvoir d?adopter les textes. Faut-il changer la loi organique pour donner la plus large interprétation à l?article 120 ? Sur ce point, M. Lazhari a souligné que lors de la création du Sénat, les membres de cette chambre n?avaient aucune expérience. Aujourd?hui, après sept ans, dira-t-il, il est nécessaire de se pencher sur ces questions.
Posté Le : 07/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com