Crimes commis au Sahara occidental

Le procureur a appelé la Haute cour espagnole à poursuivre les charges contre de hauts dignitaires marocains pour des faits de génocide commis au Sahara Occidental. Il estime que "juridiquement, le Sahara Occidental demeure un territoire non autonome soumis à un processus de décolonisation, étant donné que le Maroc n'a aucune souveraineté et où se trouve une mission de l'ONU". La réforme juridique qui limite la justice universelle en Espagne n'affecte pas la plainte déposée par les Sahraouis contre le Maroc parce que "l'Espagne est considérée, de jure, comme la puissance administrant du Sahara Occidental et jusqu'à la fin de la période de la décolonisation, elle a les obligations contenues dans les articles73 et 74 de la Charte des Nations unies".L'instruction porte sur la disparition de 542 Sahraouis depuis le retrait de l'Espagne du territoire en 1975 à laquelle a été ajoutée l'affaire des personnes trouvées dans une fosse commune dans la région d'Amgala.NomAdresse email