Création d'une agence de régulation

Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 sur l'aviation civile, présenté et débattu, hier dimanche, à l'Assemblée populaire nationale, consacre, principalement, la création d'une agence nationale de l'aviation civile.M.?Kebci - Alger (Le Soir) - Une nouvelle entité qui va en droite ligne de l'impérative «adaptation du cadre juridique en place aux profondes mutations qu'a connues ce secteur (?) et, partant, de nouvelles exigences internationales en matière d'aviation civile», comme l'a souligné le ministre des Travaux publics et des Transports dans son exposé. Aussi, la création de cette entité est dictée par les «difficultés» que rencontre la Direction de l'aviation civile. Une nouvelle entité qui bénéficiera d'une autonomie financière et juridique à même de lui permettre d'accomplir ses missions de régulation, de contrôle et de supervision des activités de l'aviation civile. Autant de missions qu'auront à accomplir des personnels qualifiés et ce, au moment où, sur le plan financier, l'agence ne puisera aucunement dans le budget de l'Etat, elle qui bénéficiera des redevances de l'aviation civile comme prévu dans l'article 68 de la loi de finances 2005.
Aussi, la création de cette agence nationale de l'aviation civile s'inscrit en droite ligne des recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale que notre pays à rejointe en 1963. Une organisation qui impose à chacun de ses membres l'autonomie financière et juridique. Elle constitue également un complément pour répondre aux besoins de sécurité et de sûreté dans ce domaine.
M. K.