Cour d'appel : L'affaire des faux dossiers de visa à la barre
La cour d'appel d'Oran s'est penchée, hier, suite à un pourvoi, sur l'affaire des faux dossiers établis pour l'obtention d'un visa Schengen auprès des services consulaires d'Espagne à Oran. Un seul prévenu, sur les 102 personnes impliquées dont deux sont actuellement en fuite, s'est présenté à la barre. Son avocat a fait appel contre la décision du juge pour sa mise en détention préventive. Ses 99 autres présumés coaccusés, qui ont été présentés devant le magistrat instructeur quelques jours plus tard, ont été placés dans un premier temps sous contrôle judiciaire avant de bénéficier de la liberté provisoire. Cette affaire, qui a éclaté au cours du mois mars de l'année écoulée, a été découverte par les enquêteurs des services de sécurité après plusieurs jours d'investigation.Elle a été enrôlée au calendrier du tribunal correctionnel de Seddikia qui s'est déclaré incompétent. Un pourvoi a été interjeté par le ministère public auprès de la Cour suprême pour la requalification de cette affaire du caractère correctionnel au criminel. Notons que les accusés établissaient de faux documents pour la constitution d'un dossier relatif à la demande d'un visa Schengen en contre-partie de sommes variant entre 20 et 30 millions de centimes.Hier, l'avocat de la défense a plaidé pour le bénéfice d'une liberté provisoire « au même titre que ses 99 présumés coinculpés », a-t-il souligné. L'affaire a été mise en délibéré. Rappelons que les 102 présumés accusés sont poursuivis pour faux et usage de faux et association de malfaiteurs.
Posté Le : 12/10/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. B.
Source : www.elwatan.com