Cour d'appel : L'affaire des ex-élus de l'APC rejugée
Onze présumés accusés, parmi lesquels figurent des ex-élus de l'Assemblée communale d'Oran, ont comparu, hier, sous les principaux chefs d'inculpation de conclusion de marchés en violation des règles élémentaires et faux et usage de faux, devant la cour d'appel suite à un pourvoi interjeté par le représentant du ministère public. Le préjudice financier causé à l'APC s'élève à près de 5 milliards de centimes. La genèse de cette affaire remonte au mois d'avril 2006, à la veille de la visite du roi d'Espagne et du président de la République à Oran. Selon les faits consignés dans l'arrêt de renvoi, les mis en cause auraient conclu un marché avec une société privée Algérie Truck pour l'achat de 26 camions, (2 camions de type bennes et 24 autres de type plateau) ainsi que des pièces et des accessoires, qui devaient être utilisés pour une vaste opération d'assainissement de la ville à l'occasion de la visite présidentielle. Au cours du mois de juillet 2006, des peines allant de 1 à 2 ans de prison ferme ont été prononcées contre huit inculpés en première instance par le tribunal de Seddikia. Le reste a écopé de six mois de prison avec sursis. Ce tribunal a également condamné par contumace le propriétaire de la société privée Algérie Truck à une peine de 5 ans de prison ferme. Hier, en se relayant à la barre, les 11 présumés accusés ont nié les griefs retenus contre eux. Leurs avocats ont plaidé non coupable et ont demandé l'acquittement au bénéfice du doute. Le représentant du ministère public a requis une peine de 3 ans de prison ferme pour tous les accusés. L'affaire a été mise en délibéré.
Posté Le : 14/10/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Boutlélis
Source : www.elwatan.com