Cour d'appel : L'affaire de la cité
« Le Volontaire » rejugéeLa cour d'appel s'est penchée, hier, sur une affaire de conclusion d'un marché en violation des règles en vigueur en matière de transactions immobilières, et ce, au préjudice de la cité universitaire « Le Volontaire » d'Es-Sénia. Selon les faits consignés dans l'arrêt de renvoi, le présumé accusé, le directeur de ladite cité, S.A. en l'occurrence, aurait donné en location la cafétéria et les douches sans se conformer à ces règles. Les résultats de l'enquête menée par la direction auraient permis de découvrir que le soumissionnaire ne disposait même pas d'un registre du commerce l'autorisant à une activité commerciale. La cafétéria a été louée à raison de 20 millions de centimes par mois et les douches pour une mensualité de 7 000 dinars. Hier à la barre, le prévenu a déclaré n'avoir pas enfreint la loi et qu'il avait agi pour le bien de la cité, qui traversait une période de crise financière à l'époque. Son avocat a abondé dans le même sens avant de conclure sa plaidoirie en demandant le bénéfice de l'acquittement. Le représentant du ministère public a requis le maintien de la peine initiale prononcée en première instance par le tribunal de Seddikia. Le présumé accusé avait, rappelons-le, été condamné par contumace à 2 ans de prison ferme. L'affaire a été mise en délibéré en attendant le verdict qui sera rendu la semaine prochaine.
Posté Le : 08/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Boutlélis
Source : www.elwatan.com