Cour d?Alger
Plus de 102 000 affaires criminelles jugées Le siège de la cour d?Alger a connu, hier, une journée particulière. Les justiciables, tout comme les avocats, ont été surpris de voir que les audiences programmées la matinée sont reportées à l?après-midi, engendrant du coup un encombrement indescriptible au niveau des couloirs et du hall de la juridiction. Les raisons de ce chamboulement sont tout simplement liées au déroulement de la cérémonie d?ouverture de l?Année judiciaire. A cette occasion, tous les responsables de la police judiciaire, des trois corps de sécurité (police, gendarmerie et défense nationale) ainsi que les représentants du Conseil de l?ordre et de nombreux magistrats y ont été conviés. Très protocolaire, la cérémonie n?a duré que le temps de la lecture d?un discours par le président de la Cour suprême, portant sur le bilan annuel de cette juridiction. Ainsi, le magistrat nous a appris que sur les 40 899 affaires enrôlées au civil entre 2004 et 2005, 34 284 ont été jugées. A cela, s?ajoutent les 102 474 affaires criminelles jugées durant la même période sur un ensemble de 109 944 affaires programmées. Des chiffres qui montrent que les recours au niveau de ce deuxième niveau juridictionnel restent très nombreux. « Cela reste très relatif par rapport aux années précédentes, où l?appel du représentant du ministère public a toujours été systématique. Depuis quelque temps, des directives ont été données pour que les procureurs ne font appel que quand ils jugent que cette décision est nécessaire... », a déclaré un magistrat auprès de la cour d?Alger. Ces derniers ont confirmé que les affaires liées au terrorisme sont, depuis le référendum sur la charte pour la paix et la réconciliation, à chaque fois renvoyées pour une raison ou pour une autre. « Il est très clair que les dispositions de cette charte prévoient une atténuation des peines, la grâce et même dans certains cas l?amnistie. Comment va-t-on juger des personnes qui vont bénéficier de ces mesures ? Il est donc plus logique d?attendre l?élaboration des textes d?application de la charte et surtout leur modalité d?exécution pour pouvoir prendre en charge ces affaires... », a-t-on déclaré auprès des mêmes sources. Djamel Aïdouni, secrétaire général du Syndicat des magistrats (SNM), a lui aussi tenu les mêmes propos, expliquant que les renvois des affaires liées au terrorisme « étaient prévisibles, compte tenu des dispositions prévues par la charte pour la paix ».
Posté Le : 28/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com