Corruption
Restituer les biens de l?étranger Un office national central de prévention et de lutte contre la corruption sera mis en place prochainement. Pour cela, un avant-projet de loi anticorruption sera élaboré dans les plus brefs délais afin d?être déposé, ensuite, au niveau de la chefferie du gouvernement. C?est du moins ce qu?a indiqué Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, hier au siège de son département ministériel. A l?occasion de la remise du rapport du groupe de travail chargé de faire des propositions sur ce dossier, M. Belaïz indiquera les principaux axes visant à lutter contre la corruption. Sur le plan de la coopération internationale, il s?agit surtout de travailler pour la restitution des biens, se trouvant à l?étranger, acquis dans le cadre de la corruption. Une concertation avec un certain nombre de pays est indispensable, sur ce dossier, notera le ministre, pour « recenser, demander le gel et la saisie des biens acquis à travers la corruption ». Cette coopération est « plus que nécessaire aujourd?hui », précisera-t-il à ce sujet. Cela notamment par rapport à l?échange des informations, aux enquêtes, aux poursuites pénales et à la remise des délinquants. Au plan interne, il s?agit de la mise en ?uvre des modalités de prévention contre la corruption et de l?élaboration des dispositions pénales qui pourront aboutir à des condamnations allant jusqu?à 10 ans de prison ferme. Le rapport en question, signale Belaïz, prévoit, outre la corruption en général, ses pratiques les plus complexes comme le détournement des biens, le trafic d?influence, le recel et le blanchiment des produits de la corruption. Face à ces pratiques, de fortes sanctions aggravées, ajoutera-t-il, sont proposées contre les auteurs. A rappeler que le groupe de travail ayant dégagé les propositions devant aboutir à l?élaboration du projet de loi en question a été installé le 14 octobre dernier. Belaïz s?est félicité, hier, que ce groupe ait pu remettre son rapport avant les délais impartis initialement. Il lui rendra hommage en déclarant que « celui-ci rend un service particulier à l?Algérie et qu?il participe directement à atténuer le phénomène de la corruption ».
Posté Le : 29/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Eddine Belabes
Source : www.elwatan.com