Contrôle de la qualité et lutte contre la fraude
Un bilan 2004 éloquent Au chapitre de ses prérogatives de contrôle de la qualité et de contrôle économique sous tous ses aspects ainsi que sur le plan de ses activités d?encadrement du marché local, la direction du commerce de la wilaya de Constantine affiche un bilan 2004 qui « reflète, selon le directeur de cette instance, la déliquescence de certaines pratiques commerciales confortées par un commerce informel qui persiste malgré les opérations de contrôle engagées avec la collaboration des services de sécurité, en sus des actions d?organisations initiées en relation avec les APC pour tenter d?atténuer ce fléau ». Dans le domaine de l?incitation au respect des pratiques commerciales, le bilan chiffré met en exergue 3873 interventions qui se sont soldées par 125 fermetures administratives, 32 saisies et par la verbalisation de 2308 commerçants pour un défaut de facturation dont le montant est estimé à 1 586 719 341,62 DA. Concernant la lutte menée contre la fraude et l?évasion fiscale, l?action menée par les brigades mixtes de la direction du commerce, des impôts et des Douanes a permis de sanctionner 60 infractions dont le montant global non facturé est évalué à 3 134 193 365 DA. Au plan du contrôle de la qualité, les actions menées au titre de l?année 2004 font ressortir 6927 interventions, 1266 infractions constatées, 1239 poursuites judiciaires engagées à l?encontre des contrevenants, 108 fermetures administratives, 343 échantillons prélevés, 39 t de denrées alimentaires, 20 920 litres et 17 954 unités de produits divers saisis sans possibilité de restitution et dont le montant est évalué à 3 698 530 DA. Par ailleurs, la valeur globale des saisies opérées à titre temporaire est nettement plus importante si l?on se réfère au montant de 103 12 148 DA avancé par les services compétents qui n?ont pas pris en compte dans ce bilan chiffré les actions qui ont visé les secteurs des matériaux de construction, des tabacs, de la friperie, des cosmétiques et autres secteurs de l?activité commerciale. « Toutefois, souligne le premier responsable de la direction du commerce, des actions ont été initiées dans le cadre de la promotion de la qualité. Il y a eu, dans un premier temps, l?organisation de rencontres avec les différents opérateurs économiques de la wilaya et cela en sus des contacts directs opérés en direction des agents économiques, notamment les producteurs. Des rencontres qui nous ont permis de vulgariser le cadre réglementaire et de présenter l?ensemble des recommandations inhérentes à l?amélioration du concept qualité. Dans un deuxième temps, nous avons engagé, en relation avec les directions de l?éducation et de la formation professionnelle ainsi que les associations de consommateurs des journées de sensibilisation au niveau des établissements scolaires et des CFPA. » Ce dernier évoquera également les opérations de concertation initiées avec les associations professionnelles et le mouvement associatif. Sur ce point, il soulignera l?osmose qui en a résulté et le blanc-seing accordé à l?unanimité pour pérenniser l?organisation de rencontres périodiques. A cet effet, les rencontres organisées avec la Chambre de commerce et d?industrie du Rhumel, l?Union générale des commerçants et artisans et les associations de protection des consommateurs se seraient traduites par des résultats probants notamment à travers des séances d?explication de la nouvelle réglementation régissant ce secteur.
Posté Le : 16/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com