Contenu dossier LPA (ex LSP)

Chaque dossier doit comporter les pièces suivantes :

Une demande d’Aide établie sur imprimé CNL (en un seul exemplaire, légalisé)
Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité
Un extrait de naissance délivré par la commune du lieu de naissance (N°12)
Une attestation de travail datant de moins de 6 mois
Un certificat de résidence ou d’hébergement du postulant
Une fiche familiale ou individuelle d’état-civil
Un certificat négatif délivré par la conservation foncière du lieu de résidence
Deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du postulant
Les pièces justificatives du revenu, et selon le cas :
les 06 dernières fiches de paie,
ou, un relevé des émoluments (uniquement pour les salariés du secteur public, et comportant obligatoirement les montants du salaire imposable et de l’IRG),
ou, la dernière déclaration d’impôts sur le revenu (G1 ou C9 ou G50),
ou, un certificat de non imposition (C19 ou R17).

Si le postulant est marié, le dossier doit être complété par les documents ci-après concernant son conjoint :

Une attestation de travail datant de moins de 6 mois
Un extrait de naissance (N°12)
Les pièces justificatives du revenu (voir ci-dessus)
Un certificat négatif délivré par la conservation foncière du lieu de résidence.
Dans le cas où le postulant ou son conjoint est déclaré sans revenu, le dossier devra comprendre également une attestation de non affiliation délivrée par la CASNOS.