Contentieux maritimes : le rôle de l'arbitrage

«Il est grand temps que l'Algérie dispose de sa propre liste d'experts au sein du CIRDI auxquels on pourrait faire appel pour assurer l'arbitrage en Algérie dans des affaires de contentieux maritime», a indiqué M. Trari-Tani Mostefa, Professeur à la Faculté de droit d'Oran, en marge du Colloque international sur le contentieux maritime, dont les travaux ont été clôturés hier, à Oran. Le Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement (CIRDI), a-t-il noté, est un organisme exclusivement dédié au règlement des différends relatifs aux investissements entre États et investisseurs étrangers, créé à la faveur de la Convention de Washington adoptée le 18 mars 1965. Spécialisé dans l'arbitrage et dans le commerce internationale, le Professeur Trari-Tani, qui avait présenté une communication intitulée « Le particularisme de l'arbitrage maritime », a expliqué qu'en cas de contentieux, les entités en litige recourent soit aux tribunaux soit à l'arbitrage, même si ce dernier moyen reste peu utilisé en Algérie, a-t-il précisé. La création récemment de pôles judiciaires spécialisés (au nombre de quatre) à Oran, Constantine, Alger et Ouargla, a considérablement, a-t-il affirmé, contribué dans l'amélioration des traitements de dossiers liés aux conflits maritimes, en réduisant notamment le temps du jugement. Il a également mis en valeur la pertinence des nouvelles dispositions réglementaires apportées par le nouveau code des procédures civiles contribuant ainsi à fixer la responsabilité dans divers cas de conflits maritimes. Néanmoins, le même intervenant n'a pas omis d'appeler les instances liées aux différentes transactions et activités maritimes en Algérie à oeuvrer pour acquérir une expérience dans le domaine de l'arbitrage maritime qui constitue, selon lui, un important support pour résoudre ces conflits dans un temps plus court sans recourir aux tribunaux, comme c'est le cas, dans plusieurs pays partenaires de l'Algérie.

Le Professeur Amor Zahi, de la Faculté de droit de l'Université d'Alger, a souligné pour sa part, dans une intervention intitulée « La compétence juridictionnelle dans les conflits maritimes », que les pôles judiciaires spécialisés récemment constitués contribuent à mieux orienter les affaires traitées dans les problèmes maritimes, car elles constituent des réserves techniques d'outils juridiques et de méthodologies modernes à même de désigner les tribunaux compétents selon la nature des affaires. Par ailleurs, le président de la Chambre arbitrale maritime de Paris et professeur à la Sorbonne, M. Philippe Delebecque, a indiqué dans une communication intitulée « L'opposabilité des clauses compromissoires et/ou des clauses de juridiction dans le contentieux maritime » que l'arbitrage maritime, qui reste une solution provisoire aux conflits maritimes, est un moyen positif de les résoudre au même degré que la réconciliation et la médiation en ajoutant que l'arbitrage est choisi par les parties en conflit.