Algérie

Contencieux fiscal


Plus de 115 000 cas en 2004 Intervenant lors des travaux du séminaire international sur le droit administratif, qui a pris fin hier à Alger, le directeur du contentieux auprès de la direction générale des impôts (DGI), A. Ghanemi, a abordé la question du contentieux fiscal en Algérie. Il a affirmé que la population fiscale a atteint 1,4 million. « Les cas de contentieux représentent 8% seulement de cette population. » Selon lui, le volume total du contentieux a été évalué, durant l?exercice de 2004, à 115 792 cas. Le nombre des affaires en instance est de 2424 et celles enregistrées en 2004 est de 1877. Au total, 40 301 affaires contentieuses. Sur les 1779 affaires arrivées au niveau des chambres administratives, les arrêts rendus pour 421 d?entre elles étaient favorables au contribuable et 1358 à l?administration. « Les recours portés devant les juridictions représentent 3,5 % du nombre de ceux introduits auprès des services fiscaux. Ce qui dénote l?efficience du recours préalable et la tendance du contribuable à privilégier la commission des recours (...). Les stocks de recours, quant à eux, représentent 57,55% du total des recours à traiter. Le taux du traitement des recours est de 42%, et 52% d?instances reportées à l?année 2005. Les décisions rendues en faveur de l?administration fiscale représentent 73%. » Au niveau du Conseil d?Etat, a noté M. Ghanemi, le nombre d?affaires enregistrées en 2004 a atteint 430, et le nombre de celles dites en stock est de 793, soit un total de 1223 affaires. Des arrêts ont été rendus pour 194 cas, 55 favorables au contribuable et 139 à l?administration fiscale. Les affaires en instance sont au nombre de 1029. « La situation des affaires portées au Conseil d?Etat est caractérisée par, d?une part, un taux élevé de 67% d?affaires en stock au 1er janvier 2004, et d?autre part, un niveau très faible de traitement représentant pour 2004 un taux de 16%. » Les origines du contentieux, a déclaré le conférencier, sont liées souvent à des erreurs dans l?établissement des impositions primaires et supplémentaires commises par les services fiscaux, les erreurs des contribuables, la complexité de la loi, la mauvaise compréhension ou application des dispositions législatives ou réglementaires, la détérioration de la situation financière des entreprises mettant les opérateurs dans la gêne et l?impossibilité de se libérer de leurs dettes fiscales.
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