Algérie - Revue de Presse

Conseil de la nation



Quel rôle politique ? Le Conseil de la nation, une institution créée à la faveur de la révision constitutionnelle d?octobre 1996, fêtera aujourd?hui ses sept années d?existence. L?occasion est propice pour s?arrêter, encore une fois, sur l?utilité, l?importance et les modalités de fonctionnement du Sénat. En sept ans de vie, le Conseil de la nation - et c?est l?avis de nombreux observateurs - n?a pas brillé par une quelconque ?uvre législative novatrice ou enrichissante pour le pays. Le bilan serait désastreux, ou presque. Sinon, quels sont les hauts faits et les « prouesses » réussis par le Sénat ? Seuls deux ou trois projets de loi, furent bloqués par le Sénat après avoir été votés par l?APN. Il s?agit du projet de loi organique portant statut de la magistrature rejeté en 1999 par le Conseil, ainsi que celui relatif à la publicité qui fut, lui aussi, désapprouvé par le Sénat. Depuis, aucune initiative ni démarche politique d?envergure n?ont été engagées par cette institution. Elle n?a fait, au contraire, que prolonger le processus de vote des lois. L?expérience a ainsi montré que le Sénat, qui était censé apporter un plus de démocratie dans le débat parlementaire, n?est autre qu?une chambre d?enregistrement bis. Y a-t-il des freins, du point de vue constitutionnel bien entendu, qui limitent l?activité parlementaire des sénateurs ? La Constitution, il est vrai, ne confère guère aux membres du Conseil le pouvoir de proposer des projets de loi ou d?apporter des amendements aux projets initiés par le gouvernement ou l?Assemblée. A l?heure où le jeu politique est quasiment contrôlé par l?Exécutif, l?on s?interroge, à juste titre, sur le rôle et l?intérêt d?une deuxième Chambre parlementaire. D?aucuns estiment que le bicaméralisme est le produit d?une connaissance approfondie de la chose politique et publique. Il est, dès lors, considéré comme l?apanage des sociétés aux cultures démocratiques avancées. En Algérie, le parlementarisme qui n?est, il faut le dire, qu?à ses premiers balbutiements pourrait-il s?encombrer de l?existence de deux Chambres ? A ce propos, le président Abdelaziz Bouteflika a de tout temps estimé que la fonction législative pourrait être exercée par une seule Chambre, l?Assemblée populaire nationale en l?occurrence. On a, dès lors, prêté au chef de l?Etat des velléités d?en découdre avec une institution qui ne pourrait être, à ses yeux, qu?encombrante, sinon tout simplement fantoche. La révision constitutionnelle, qui pourrait intervenir au courant de cette année, pourrait être l?occasion pour en finir avec cette sorte de « bicaméralisme de façade ». La question qui demeure néanmoins posée est celle de savoir si l?Algérie sera en mesure d?éviter la réédition du scénario de 1991 quand la menace intégriste a failli foudroyer l?instance législative. En effet, les concepteurs du bicaméralisme en Algérie ont voulu, sans aucun doute, faire du Sénat une sorte de bouée de sauvetage au cas où un naufrage politique surviendrait. Les objectifs qui lui ont été assignés étaient, à ce titre, bien clairs : la mise en place d?une Chambre haute du Parlement, aux côtés de l?APN, obéirait ainsi au souci de contrôler l?activité parlementaire des députés et de verrouiller le jeu politique si une force de nature rétrograde venait à rafler la majorité des sièges de la Chambre haute. Autrement dit, une espèce de veto sur l?APN.


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