Conseil de Gouvernement
Les peines contre la corruption alourdies Le Conseil de gouvernement a examiné, hier, un avant-projet de loi relatif à la corruption. Présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux,cet avant-projet de loi est destiné, selon le communiqué du Conseil de gouvernement repris par l?APS, à renforcer la législation nationale en matière de lutte contre la corruption et dotera notre pays des instruments et mécanismes prévus par la convention des Nations unies contre la corruption d?octobre 2003 que l?Algérie a ratifiée. Dans cette vision, ledit projet prévoit des dispositions destinées à promouvoir l?intégrité et la transparence dans la gestion des affaires publiques (et privées) et dans les rapports des institutions publiques avec le citoyen (recrutement des fonctionnaires, passation de marchés publics et gestion des finances publiques). Cette loi prévoit également des règles pour renforcer la coopération internationale, particulièrement en ce qui concerne le recouvrement d?avoirs à travers les différents mécanismes d?entraide judiciaire et de confiscation. Il est prévu également l?institution d?un organe central de prévention et de lutte contre la corruption, disposant de larges prérogatives. Cet organe aura pour missions, entre autres, d?élaborer et de proposer une stratégie de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir les déclarations légales de patrimoine des agents de l?Etat et de susciter des enquêtes judiciaires et des vérifications relatives aux faits de corruption et infractions. Le Conseil de gouvernement a décidé, en outre, d?alourdir les peines contre la corruption et délits assimilés comme le détournement des deniers publics, le trafic d?influence, la corruption dans les marchés publics et la concussion. Il introduit enfin dans cette loi de nouvelles incriminations telles que l?enrichissement sans cause, la corruption dans le secteur privé, les exonérations et franchisses illégales, la non-dénonciation d?infractions de corruption ainsi que le financement illégal des partis politiques et les fausses déclarations de patrimoine. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté un décret exécutif portant régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transport maritimes, de commerce ou de pêche. Ce texte dotera les personnels navigants des navires de transport maritime, de commerce ou de pêche d?un statut adapté aux nouvelles normes introduites, notamment par les textes relatifs à l?autonomie des entreprises et par le Code maritime adopté en juin 1998. Dans ce cadre, le décret exécutif consolide les droits des personnels navigants des navires en durée de travail à bord des navires de pêche et de rémunération et de congé.
Posté Le : 03/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah Beldjenna
Source : www.elwatan.com