Concessions de biens
Deux commissions d?enquête installées à Mascara Le secrétaire général de la wilaya de Mascara a confirmé, au cours des travaux de la deuxième session de l?APW, l?installation de deux commissions d?enquête qui auront pour mission de se pencher sur les opérations d?échange, de vente et de concession non réglementaires des terres agricoles et des logements sociaux. Selon la même source, la commission d?enquête chargée du foncier agricole, présidée par l?inspecteur général de la wilaya, a été installée après la décision de gel des opérations de vente et de concession des terres agricoles prise par le chef du gouvernement. Cette commission, selon les déclarations du directeur des services agricoles de la wilaya et membres de ladite commission, a commencé à étudier les dossiers en question depuis le début du mois en cours. De son côté, le secrétaire de l?Union des agriculteurs de la wilaya de Mascara a précisé que le foncier agricole a longtemps été sujet aux dépassements. Dans son intervention, le SG de wilaya a confirmé qu?une enquête a été lancée, en collaboration avec la direction des impôts, sur les opérations de vente et de désistement des logements sociaux participatifs (LSP) et des habitations rurales, tout en précisant que des mesures seront appliquées à l?encontre des contrevenants.
Posté Le : 22/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Souag Abdelouahab
Source : www.elwatan.com