Compensation du service public dans le secteur du transport : Analyse de la situation de chaque entreprise avant l'attribution de la subvention

Le ministre des Transports, M. Saïd Sayoud, a mis l'accent sur la nécessité de «renforcer la coordination et la transparence dans l'élaboration des dossiers relatifs aux compensations du service public au profit des entreprises de son secteur».

Le ministre a appelé, lors d'une réunion de coordination consacrée à l'examen du dossier en question, tenue mercredi dernier au siège de son département, à la mise en place des mécanismes de suivi rigoureux garantissant l'exploitation optimale des ressources publiques et une meilleure rentabilité.

Il a également fait part de la création d'une cellule de travail ad-hoc pour étudier les dossiers et entamer le travail dans les plus brefs délais.

Les pouvoirs publics octroient des subventions des services publics dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine des produits alimentaires et dans les transports.

Il s'agit la, d'un aspect très important de la politique sociale de l'Etat. Une compensation et des subventions qui visent à rendre ces services essentiels plus accessibles aux citoyens notamment, pour les ménages à faibles revenus.

C'est aussi des subventions et des compensations qui permettent de soutenir les entreprises et maintenir le service public.

Mais ces subventions ou cette compensation sont souvent conditionnées par la fourniture d'un service public effectif et de qualité par l'entreprise bénéficiaire.

Autrement dit, l'Etat, en octroyant cette subvention, s'attend en retour à une certaine qualité de prestations de service public par l'entreprise. M. Sayoud a indiqué dans ce sens que «toute subvention devait être justifiée par un impact concret sur la qualité et l'efficacité du service public».

Et ce, dans le cadre d'une approche rationnelle prenant en considération l'équilibre entre les coûts et les résultats escomptés.

Et pour assurer une évaluation exhaustive de la situation, le ministre a insisté sur le traitement préalable et minutieux des dossiers dans le cadre de rencontres techniques directes avec les directeurs généraux, en vue d'analyser les raisons et les conditions financières de chaque entreprise avant de prendre toute décision relative à l'attribution de la subvention. D'ailleurs, un exposé technique sur la situation financière des entreprises, y compris les dépenses supplémentaires, les disparités des frais issues de l'accomplissement du service public et les justifications relatives à la subvention sollicitée, a été présenté lors de la réunion.

Et ce, en présence en du secrétaire général (SG) du ministère, des directeurs centraux et des directeurs généraux des établissements publics sous tutelle, activant dans les différents modes de transport.