Commerce : Près de 170 000 infractions constatées durant les 9 premiers mois

Près de 170.000 infractions commerciales ont été constatées par les services du ministère du Commerce durant les neuf premiers mois de l'année 2018, a appris l'APS auprès de ce ministère. Selon le dernier bilan de l'activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, les services du ministère ont enregistré 169.397 infractions durant la période janvier-septembre 2018, contre 166.353 infractions durant la même période de 2017, soit une légère hausse de 1,83%.Ces infractions ont été découvertes suite aux 1.391.629 interventions effectuées par les services de contrôle, ayant permis l'élaboration de 161.539 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la proposition de fermeture de 12.497 locaux commerciaux. En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 6,09 milliards de DA, selon la même source.
Détaillant ce bilan par domaine d'intervention, le ministère a indiqué qu'en matière de contrôle des pratiques commerciales, 760.624 interventions donnant lieu à la constatation de 109.139 infractions qui ont été sanctionnées par l'établissement de 104.486 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 9.801 locaux commerciaux.

Le chiffre d'affaires dissimulé en baisse de 8,06%
Dans ce sens, le bilan relève que le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales non facturées, mises au jour par les services du ministère sur les neuf premiers mois de l'année en cours, a baissé à 76,83 milliards de DA contre 83,57 milliards DA durant la même période de 2017, soit une diminution de 8,06%.
D'après ce bilan, 13.473 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées, soit 12,34% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales.
Les services de contrôle du ministère ont aussi relevé 44.862 infractions pour défaut de publication des prix et tarifs (41,11% du nombre total des infractions), 10.884 pour défaut de publicité des mentions légales (9,97%), 4.476 pour exercice d'activité commerciale sans local
(4,10%), 6.984 pour opposition au contrôle (6,40%), 6.039 pour défaut de registre de commerce (5,53%). En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 631.005 opérations de contrôle tant sur le marché qu'aux frontières, donnant lieu à la constatation de 60.258 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur.
S'agissant des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes d'une valeur de 866,73 millions de DA, au blocage aux frontières de cargaisons pour une quantité de 30.743,446 tonnes de produits non-conformes d'une valeur de 11,95 milliards de DA et à la fermeture de 2.696 locaux de commerce.
Dans ce cadre, le ministère précise qu'en matière de contrôle sur le marché, les principales infractions relevées ont concerné essentiellement le défaut d'hygiène et de salubrité (29.669 infractions, 49,70% du nombre total des infractions ), tromperie ou tentative de tromperie du
consommateur (8.338 infractions, 13,97%), défaut d'étiquetage (4.441 infractions, 7,44%), absence de l'autocontrôle (7.182 infractions, 12,03%), détention et mise en vente de produits non conformes (7.273 infractions, 12,18%), opposition au contrôle (1.635 infractions, 2,74%) et défaut de certificat de garantie (929 infractions, 1,56%).