Commerce extérieur

Le Conseil de la nation a adopté, avant-hier, à la grande majorité le projet de loi modifiant et complétant une ordonnance datée de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation. Le texte stipule notamment le recours aux licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce. Ainsi, ce projet de loi reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et de son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation. Par ailleurs, des membres du Conseil de la nation ont mis en garde contre le "monopole des licences d'importation par des opérateurs au détriment d'autres" et préconisé des mesures "plus audacieuses" pour règlementer l'activité. Répondant à toutes ces préoccupations, le ministre du Commerce, Amara Benyounes, a fait savoir qu'une commission regroupant les secteurs de l'industrie, de l'agriculture et des finances présidé par son département ministériel examinera les demandes d'autorisation en toute objective et neutralité. "L'autorisation qui sera octroyée publiquement déterminera l'opérateur, le produit et la durée", a-t-il dit. Pour dissiper les craintes des députés, le premier responsable du secteur a affirmé que cette nouvelle règlementation favorisait davantage de transparence et d'équité entre les acteurs du commerce extérieur.