Commerce électronique

Le commerce électronique bénéficie d'une croissance explosive ; passé de 1043 milliards de dollars en 2012 (chiffre d'affaires réalisé à travers toute la planète, source OCDE), il a atteint le montant de 1200 milliards en 2013.Ce développement du commerce électronique s'est accompagné de l'apparition de moyens de paiement spécifiques destinés à faciliter les transactions en ligne.Le recours à l'Internet dans le commerce électronique et les moyens de paiement associés tels que l'ordre de virement, l'ordre de prélèvement, la carte de paiement, le porte monnaie électronique, a créé de nouvelles opportunités de services dans la gestion du processus d'émission et de traitement des paiements. Toutefois, il a également créé de nouveaux risques pour la sécurité des paiements.Ainsi, les paiements sur Internet sont exposés à des risques potentiellement importants. En effet, l'usage de l'Internet entraîne des vulnérabilités spécifiques dues au fait qu'il s'agit d'un réseau ouvert, sur lequel les interlocuteurs sont «virtuels» (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas a priori identifiés avec certitude) et où les attaques de nature frauduleuse se propagent très vite. Cinq cas d'insécurité1- Identification et statut des acteurs de la relation commercialeTraditionnellement, le commerce est segmenté en «Business to Business», pour entreprise vers entreprise, et en «Business to Consumer» pour entreprise vers clients. Les observateurs s'accordent à voir les meilleures perspectives de développement du commerce électronique dans le premier volet. Cela peut apparaître rassurant puisque les identités des entreprises sont plus faciles à repérer que celles des individus en tant que clients finaux. Le risque de fraudes existe néanmoins, de faux sites de sociétés connues pouvant surgir et capter certaines transactions avec des offres alléchantes. Ainsi, la nécessité de recourir à des organismes de renseignement commercial efficaces dans la surveillance de l'Internet devient impérative pour les entreprises qui veulent se protéger des risques de détournement de clientèle ou d'achats illégaux. Sur le plan fiscal, l'absence d'un réel représentant fiscal de la part d'un fournisseur étranger peut aussi créer un risque de redressement en matière de TVA.Mais à ces risques inhérents au commerce à distance et de surcroît international, Internet va ajouter une nouvelle dimension induite par la facilité avec laquelle les relations interpersonnelles peuvent se nouer sur le réseau. L'Internet est aussi un outil de proximité et la dimension communautaire est souvent présentée comme une des principales motivations à la connexion des ménages. II est donc prévisible qu'aux classiques «B to B» et «B to C» vienne s'adjoindre le «Consumer to Consumer», circuit direct de ventes et d'échanges entre les consommateurs. Les réseaux communautaires existants recevront avec Internet un puissant moyen de se développer et de garantir éventuellement la confidentialité de leurs communications internes (messagerie électronique, forums de discussion à accès restreint), le tout pour des investissements peu coûteux. Le commerce électronique conduisant ainsi au commerce sans commerçants.2- Lieu «juridique» des transactionsUne des questions qui préoccupe le plus les observateurs de l'Internet est l'abolition des «frontières étatiques» lors des échanges de données sur le réseau. Néanmoins, la circulation des paquets d'octets est bien physiquement repérable.Des outils logiciels simples d'emploi et largement diffusés permettent de suivre le chemin de tout transfert de fichiers sur le réseau, et donc de déterminer en général l'ordinateur serveur à l'origine de la diffusion d'un texte ou d'une image. La territorialité de cet ordinateur est alors établie sans conteste. Mais, en réalité, cette évidence technique peut se révéler trompeuse par la simple interposition d'un serveur miroir ou d'un dispositif «coupe-feu» qui interdit toute remontée à la source du véritable émetteur de I'information. 3- Confiance mutuelle entre les partiesComment établir la confiance sur un réseau informatique ' Comment être sûr de l'identité de la personne à l'autre bout de la ligne ' Comment vérifier ses affirmations, la réalité de sa proposition commerciale ou ses capacités de paiement ' Avec de surcroît la nécessité, en cas de conflit, de fournir la preuve de sa bonne foi.Le problème est vieux comme le commerce, mais les solutions doivent être en accord avec le support des transactions, qui n'est ni la parole ni l'écrit.4-Modalités de paiement «en ligne»Soulignons au préalable que le commerce électronique n'impose pas obligatoirement la mise en ?uvre de nouvelles techniques de paiement, les formules classiques étant parfaitement adaptées à la plupart des transactions envisageables (en particulier dans le «B to B»). Néanmoins, le paiement «en ligne» attire les vendeurs par les possibilités qu'il offre pour diminuer les coûts des transactions, faciliter les achats d'impulsion et élargir la clientèle potentielle. Pour l'instant, l'usage des cartes accréditives est largement dominant dans ce type de paiement. Le porte-monnaie électronique indépendant des cartes réussira-t-il à s'imposer ' Nul ne le sait, mais soulignons qu'il peut attirer par l'anonymat qu'il peut garantir sur les transactions, surtout s'il est géré dans un pays respectant le secret bancaire.Une autre question mérite d'être posée à ce sujet : la persistance de l'échange sans contrepartie monétaire. Beaucoup de services restent gratuits sur l'Internet et pas seulement ceux proposés par des bénévoles ou des services publics. Les motivations des agents économiques sont diverses, mais le résultat peut être la mise en place de circuits directs reposant sur «l'échange marchandise, la valorisation de bases de connaissances sur le consommateur, ou des bourses d'échanges de services. La fiscalité, habituée à se fier aux mouvements de fonds, sera certainement confrontée à ces pratiques.5- Délivrance des biens et des servicesElément incontournable dans la qualification légale et fiscale d'un échange, la livraison d'une marchandise est-elle toujours traçable avec certitude ' La taille de l'objet est certainement un élément décisif en la matière. Les disques audio, CD Roms, composants électroniques... peuvent emprunter discrètement la voie postale et même passer les frontières sous forme «d'échantillons». Quant aux services «en ligne», leur consommation est indécelable sur le réseau, les seules traces en sont alors les documents de facturation et de paiement.Conclusion :Notre pays s'apprête à adopter ce nouveau mode de paiement pour être au diapason de la conjoncture mondiale ; néanmoins, nous conseillons aux responsables du secteur des télécommunications chargés de concrétiser ce projet, et avant toute démarche, de bien vouloir penser d'abord à l'arsenal juridique nécessaire et adéquat que le législateur doit élaborer ne serait-ce que pour les cinq cas d'insécurité cités ci-dessus pour éviter tout dérapage éventuel et dont l'impact est incalculable sur le monde des affaires. Nous citons, à titre d'exemple, et sans être exhaustif, un texte de loi qui doit consacrer la force probante de la signature électronique et la possibilité de celle-ci d'avoir la même force que la signature manuscrite.