Code la famille
La ligne droite avant l?APN A quelques jours du dixième anniversaire de la Conférence de Pékin, qui a donné naissance à la Convention internationale pour l?élimination de toute forme de discrimination à l?égard des femmes (Cedaw), le Conseil des ministres va examiner aujourd?hui les avant-projets d?amendement du code de la famille et de celui de la nationalité. A l?ordre du jour de ce conseil est inscrit également, a-t-on appris de source gouvernementale, l?examen du projet de loi sur les hydrocarbures. Des dossiers très lourds, en attente depuis des années, et qui ont suscité de vives réactions et des débats politiques très houleux au sein de la société, notamment au niveau de la classe politique. Pour notre source, c?est le ministre de la Justice et garde des Sceaux qui va présenter les deux projets de loi relatifs aux codes de la nationalité et de la famille après les avoir réexaminés pour les mettre en adéquation avec les autres lois du pays. « Six mois après avoir achevé ses travaux, les 52 propositions de la commission nationale chargée de la révision du code de la famille ont été revues et corrigées au niveau du ministère de la Justice et seront examinées aujourd?hui par le Conseil des ministres. Le fond du contenu n?a pas changé. Il y a eu quelques réajustements du texte afin qu?il soit conforme à la législation du pays... », a déclaré notre source. Pour elle, il s?agit d?une « importante avancée » dans le domaine des droits des femmes, mais également dans celui lié à l?acquisition de la nationalité algérienne en vertu du droit au sol et de la nationalité de la mère. Attendu depuis des années, l?examen du projet d?amendement du code de la famille par le Conseil des ministres intervient, comme par hasard, à quelques jours seulement de la commémoration (à New York) du 28 février au 10 mars, par la Commission onusienne sur la condition des femmes, du dixième anniversaire de la Conférence internationale de Pékin, qui a donné naissance à la Cedaw, ratifiée par l?Algérie en 1996 avec des réserves. De nombreuses ONG des droits des femmes ainsi que des représentants des Etats ayant ratifié la convention seront présents à cette commémoration qui sera une occasion pour les ONG de continuer à faire campagne contre les législations discriminatoires, dont le code de la famille fait partie du fait des réserves. L?Algérie a refusé de toucher aux dispositions relatives à l?égalité de l?homme et de la femme pour toutes les questions découlant du mariage, au cours du mariage et lors de sa dissolution en expliquant qu?elles vont à l?encontre des dispositions du code algérien de la famille. Le premier rapport qu?elle a présenté à la 20e session de janvier-février 1999 a montré la distance qui sépare la condition juridique et sociale des femmes algériennes des principes énoncés par la Cedaw. Devant cette situation, le comité onusien a exprimé « ses inquiétudes », poussant l?Algérie à annoncer sa volonté d?amender le code de la famille et celui de la nationalité. Mais ce n?étaient que des promesses. Devant toujours le comité onusien, le représentant du gouvernement a annoncé, pour la seconde fois, des amendements des codes de la famille et de la nationalité. Une commission nationale a été chargée par le président de la République de cette refonte au début de l?année 2004, et en septembre de la même année, la commission a achevé ses travaux et présenté 52 amendements. Ces derniers ont suscité une vive réaction de la mouvance islamo-conservatrice. Certains partis islamistes sont allés jusqu?à menacer de briser la coalition présidentielle au cas où ce projet de texte serait adopté par le Conseil des ministres. Le Président a alors fait marche arrière en retirant les deux projets de lois. Aujourd?hui, ils ont été inscrits à l?ordre du jour du Conseil des ministres pour être examinés avant qu?ils ne soient déposés sur le bureau de l?Assemblée populaire nationale où un autre long combat attendra les militants des droits des femmes. Un test très difficile à passer, mais pas impossible.
Posté Le : 22/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com