Code des postes et des communications électroniques

Intervention n Le projet de code des postes et des communications électroniques sera bientôt soumis au Conseil des ministres?.C'est ce qu'a affirmé jeudi la ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication (TIC), Iman Houda Feraoun, en réponse à une question d'un député de l'APN sur les raisons entravant la définition de règles régissant les activités des postes et des télécommunications.La ministre a présenté les grandes lignes de ce projet de loi, dont l'appellation est passée de «projet de code des postes et des télécommunications» à «projet de code des postes et des communications électroniques» en vue de l'adapter aux progrès technologiques survenus dans ce domaine, du fait «de l'intervention d'autres acteurs virtuels qui ne détiennent pas de réseau de télécommunications».L'ancienne appellation de la loi «exigeait l'existence d'une infrastructure de base, dont les fibres optiques, le satellite et d'autres équipements, tandis que les communications électroniques permettraient d'intégrer l'infrastructure de base, outre le contenu des échanges sur le réseau, appliquant ainsi cette loi pour les opérateurs virtuels et fournisseurs d'accès Internet.La ministre a indiqué par ailleurs que le deuxième amendement permettrait de consacrer la concurrence pour le service Internet fixe, interdisant ainsi le monopole dans ce domaine, à travers l'ouverture d'un réseau local pour les opérateurs privés afin de baisser les ta-rifs de la connexion internet. Ce nouveau projet prévoit également des amendements concernant «l'alternance nationale», qui permettrait au citoyen d'effectuer des communications quel que soit la puce utilisée, ainsi que des articles relatifs à la santé publique et aux dangers que représentent les fréquences et le spectre électromagnétique sur la santé des citoyens.Concernant le projet de Banque-poste, la ministre a indiqué que «les 3 700 bureaux de poste que compte le pays n'ont pas tous le même niveau offert par les banques». Mme Feraoun a relevé d'autres lacunes enregistrées dans les bureaux de poste, à l'instar de «la non-disponibilité de bureaux et de caisses sécurisées». Pour la ministre, «la poste a pu offrir, en l'espace deux ans, des services bancaires convenables, au même titre que les services bancaires parallèlement à la vulgarisation du e-paiment et du e-commerce.