Code de la nationalité
La terre et le sang L?avant-projet de loi modifiant et complétant l?ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne tend à combiner le fondement sur les liens de filiation par le sang ou « jus sanguin » et le fondement sur la territorialité ou « jus soli ». Endossée par le Conseil de gouvernement le 25 août 2004, la nouvelle mouture du code de la nationalité algérienne prévoit, en effet, d?accorder la nationalité algérienne aux enfants nés en Algérie et de mère algérienne, même si le père n?est pas né en Algérie. Le texte attribue également la nationalité algérienne aux enfants nés à l?étranger de mère algérienne et de père étranger, avant ou après leur majorité. L?amendement permet aussi d?octroyer une nationalité algérienne à tout étranger ou étrangère mariés à une Algérienne ou à un Algérien. Il est stipulé également l?extension du bénéfice de l?acquisition de la nationalité algérienne par les pères à leurs enfants mineurs. Sur le même registre, le nouveau texte allège les conditions pour l?administration de la preuve de la nationalité d?origine par filiation. En clair, le droit du sang qui déterminait, auparavant, l?appartenance d?un individu à la collectivité nationale va, désormais, se marier avec le droit du sol. En outre, la disposition d?accorder la nationalité algérienne aux enfants nés à l?étranger de mère algérienne et de père étranger et la possibilité à tout étranger de jouir de la nationalité algérienne en épousant une femme algérienne constituent, sans exagération, des amendements révolutionnaires. En effet, la société algérienne étant, comme plusieurs pays du bassin méditerranéen, de nature patriarcale, la preuve de filiation adoptée, jusque-là, par la législation algérienne s?est basée sur la lignée masculine. Le nouveau texte, comme constaté, permet d?établir une filiation par une lignée féminine. A l?issue du Conseil de gouvernement du 25 août 2004, le staff exécutif relève, dans son communiqué, que « ces nouvelles dispositions s?inscrivent dans le cadre du processus d?adaptation de la législation aux mutations que notre pays a connues dans les domaines politique, économique et social ainsi qu?aux normes internationales, particulièrement humaines, auxquelles l?Algérie a adhéré ». Le communiqué souligne, à juste titre, que la nouvelle mouture vise à « consacrer, conformément à la Constitution, l?égalité entre la femme et l?homme » en assurant « une plus grande protection des enfants en matière d?acquisition de la nationalité et prend en compte les situations nouvelles apparues au sein de la société ». A ce sujet, il est à noter le phénomène de brassage de plus en plus important des familles algériennes avec des étrangers, ce qui crée souvent des situations inextricables pour le conjoint non algérien ou pour les enfants nés d?un couple mixte. Cet amendement se fixe comme objectifs de lever ces contradictions et de permettre aux Algériens de contracter des mariages sans avoir à se soucier du devenir de leurs enfants qui, au terme de ces amendements, auront sans aucune contrainte la nationalité algérienne. A signaler que l?Algérie a, depuis 1999, fait part, lors de la XXe session de la Convention relative à l?élimination de toutes les formes de discrimination à l?égard des femmes, organisée du 19 janvier au 5 février, de sa disponibilité à réviser son code de la nationalité. Il reste à savoir quelle sera la réaction des partis islamistes, notamment le MSP, membre de la coalition gouvernementale et de l?Alliance présidentielle. Pas plus tard que dimanche dernier, Bouguerra Soltani avait réaffirmé la nécessité pour les codes de la nationalité et de la famille de s?harmoniser avec les constantes du pays dont, notamment, l?Islam.
Posté Le : 23/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mustapha Rachidiou
Source : www.elwatan.com