CNAC
Prise en charge des chômeurs promoteurs de 35 à 50 ans Jugeant que le nouveau dispositif de prise en charge des chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans était très mal ou pas du tout perçu dans sa véritable dimension dans certaines communes de la wilaya de Constantine, la Caisse nationale d?assurance chômage (CNAC) a organisé une journée d?information à la faveur de laquelle les représentants d?APC et des daïras ont pu s?exprimer sur ce sujet et surtout s?imprégner des nouvelles données de ce dossier. Notamment les nouvelles dispositions moins rigides affichées par les banques et sur lesquelles capotait jusqu?à présent une grande partie des projets déposés à leur niveau. Loin d?être une mesure philanthropique, nous a-t-on affirmé, le recul des banques par rapport à ce problème serait le fruit d?un règlement au plus haut niveau de l?Etat. Jusque-là, affirme le directeur régional de la CNAC, les institutions bancaires ont validé uniquement 5 dossiers sur les 20 projets agréés préalablement par la commission de sélection et de validation des projets d?investissement. Cette structure a, par ailleurs, accordé son blanc-seing à 59 autres projets sur les 232 soumis à leur approbation et en a ajourné 10 qui ne présentaient pas toutes les conditions fixées par le décret exécutif n° 04-03 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans. A leur tour, les 59 projets agréés mais restés en stand-by devraient être déposés prochainement auprès des banques. Dès lors que les « argentiers » promettent d?examiner avec moins de zèle chaque projet qui leur sera soumis, ce dispositif visant la création d?activités de production et de services devrait de ce fait entrer de plain-pied dans une dynamique plus attrayante, a estimé l?ensemble des intervenants qui ont profité de l?opportunité offerte par la CNAC pour s?imprégner des tenants et aboutissants de ce dispositif ouvert à cette catégorie particulière de chômeurs, notamment des avantages qu?elle peut en tirer, de la phase de montage du projet jusqu?à son aboutissement sur le terrain. A ce propos, le responsable chargé de la réinsertion au niveau de la CNAC s?étendra sur les mesures d?accompagnement consenties par son institution, à savoir une assistance et un conseil d?experts dans le montage du projet ainsi que dans les différentes phases de son démarrage et de sa réalisation, un taux de bonification de 75% sur le taux d?intérêt appliqué par les banques quand il s?agit d?investissements réalisés dans les secteurs de l?agriculture, de l?hydraulique et de la pêche, ce bonus étant de 50% pour les investissements consentis dans tous les autres secteurs d?activité. Il évoquera également les avantages fiscaux accordés aux chômeurs promoteurs, notamment un taux réduit à 5% concernant les droits de douane et une exonération d?impôts sur les équipements et les services spécifiques au projet. Il soulignera enfin l?ensemble des avantages accordés lors du montage d?un projet. A cet égard, il faut surtout retenir que l?apport personnel du chômeur promoteur est de l?ordre de 5% du montant global de l?investissement, si celui-ci n?excède pas deux millions de dinars et de 10% si l?investissement est inférieur ou égal à cinq millions de dinars.
Posté Le : 25/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com