« Et si le faux était faux ? »
Lors d?une audience tenue le 2 mars, la chambre pénale du tribunal de Sidi M?hamed à Alger a eu à juger une affaire de faux et usage de faux. Le faussaire présumé étant accusé par la Caisse de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) d?avoir fourni au consulat de France un faux document. Demandeur d?un visa d?entrée en France, le mis en cause se devait de fournir un dossier complet aux services consulaires de l?ambassade de France à Alger. Parmi une pile de documents, le candidat au visa était tenu aussi de ramener une attestation d?affiliation à la Casnos. Signé par un sous-directeur de l?institution, le document portait la griffe du signataire ainsi que le cachet rond de l?organisme sous tutelle du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Tout cela ne semblait pas suffire au consulat de France à Alger qui a décidé de renvoyer l?attestation directement à la Casnos avec la mention suivante : « Veuillez nous indiquer si la présente (attestation) est bel et bien établie par vos services. Dans le cas contraire, n?omettez pas d?apposer la mention ??faux document?? ». Saisi, l?organisme social n?hésitera pas à prendre en considération la suggestion du consulat de France, optant pour la mention « document faux ». Cette brève note étant rédigée au stylo. « C?est sur cette base que mon mandant est poursuivi », s?est écrié l?avocat de la défense, Me Hamza Khamis, lors de l?audience. Et de souligner le caractère « complaisant » de cette plainte qui ne repose, selon lui, sur aucun argument. « Nous voudrions savoir de la bouche du représentant de la Casnos, présent parmi nous, de nous expliquer que le document fourni par notre mandant au consulat de France était un faux », enchaîne l?avocat. Le président de l?audience acquiesce. La partie civile revient à la charge en reprenant les mêmes propos contenus dans l?acte d?accusation sans pour autant émettre un doute formel sur l?identité du signataire. « Notre mandant est de nouveau mis à l?index sans que la partie adverse ne fournisse des preuves formelles », relève la défense. Celle-ci étant cependant résolue à « soutirer » son client de ce « mauvais cauchemar », d?autant que le Ministère public a requis deux années de prison ferme. « Le document fait référence à l?année 2005. Mon mandant figurait sur les listes de la Casnos durant cette année et l?attestation dûment signée par un sous-directeur de la caisse, fait foi. Où est donc le délit ? », s?interroge l?avocat. Et d?ajouter : « On n?aurait pas connu cet imbroglio si l?instruction avait ordonné une expertise du document incriminé. » « Nous sommes aujourd?hui en mesure d?affirmer que notre mandant n?a commis aucun délit du moment que le contenu du document reflète à la virgule près les archives de la Casnos », relève encore la robe noire qui n?omet pas de demander la relaxe. Le verdict sera connu le 16 mars 2008.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 13/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : D. Z.
Source : www.elwatan.com