Algérie

CHAKIB KHELIL: La taxe sur les superprofits pétroliers sera appliquée


Sur l’écrémage des superprofits pétroliers, Chakib Khelil est inflexible. Le ministre de l’Energie et des Mines a répété hier que la loi «sera appliquée» à tout le monde.

La taxe prévue par la loi sera appliquée à tout le monde et pas seulement à Anadarko», a dit le ministre en marge de la 3ème conférence d’Alger sur l’évaluation des puits. Le ministre répondait à une question sur un désaccord exprimé par Anadarko sur le paiement de cette taxe, introduite par l’amendement de la loi sur les hydrocarbures appliquée depuis le 1er août de 2006, et qui porte sur les contrats signés dans le cadre de la loi 86-14.

Le ministre de l’Energie et des Mines a démenti indirectement les informations faisant état du refus d’Anadarko de payer la nouvelle taxe. Le ministre a souligné que la société américaine «a informé ses actionnaires qu’elle avait émis des provisions de 100 millions de dollars» pour cette taxe, qualifiant cela de «positif». «Je n’ai pas entendu qu’Anadarko n’était pas d’accord», a insisté M. Khelil. S’agissant du recouvrement de cette taxe, le ministre a expliqué qu’«elle serait récoltée sur Sonatrach, en tant qu’agent fiscal pour le compte de ses partenaires, et ce, à partir du mois de mars de l’exercice 2006».

«Sonatrach a été chargée par la loi de récolter cette taxe pour le compte de ses partenaires», a dit M. Khelil en estimant que le montant de cette taxe serait de 500 à 600 millions de dollars en 2006 et d’un milliard de dollars en 2007. Selon le PDG de Sonatrach, M. Mohamed Meziane, la compagnie nationale a été chargée par l’Etat en tant qu’agent fiscal de l’application de cette taxe. «Sonatrach applique la loi, mais ne l’interprète pas», a-t-il insisté. L’ordonnance modifiant et complétant la loi 05-07 du 28 avril 2005 a introduit notamment un amendement prévoyant l’imposition d’une «taxe sur les profits» sur tous les contrats d’association actuels (une trentaine) qui étaient négociés.

Selon nos sources, Anadarko est la compagnie la plus touchée financièrement par l’écrémage des superprofits pétroliers. Anadarko qui travaille en Algérie depuis longtemps s’est développée grâce au pétrole algérien. «C’est la plus ancienne compagnie et celle qui y a réalisé le plus d’investissements. Mais, toutes les autres compagnies étrangères comme BP, Total installées en Algérie sont touchées. Le problème n’est pas seulement d’ordre financier, mais c’est de changer la règle du jeu pour des contrats déjà signés», affirme notre source.

L’application de la taxe sur les superprofits pétroliers et les modalités de paiement de la nouvelle taxe ont été précisées récemment dans un décret publié dans le Journal officiel. Les montants seront négociés entre les compagnies étrangères et la Sonatrach, chargée de collecter la taxe pour le compte de l’Etat.

La mise en place de cette taxe et les amendements apportés à la loi sur les hydrocarbures on été suivis de rumeurs sur le retrait des compagnies pétrolières occidentales d’Algérie, mais experts et spécialistes doutent d’un tel scénario. «Les compagnies étrangères ne vont pas se retirer tant que l’extraction du pétrole et du gaz est rentable, mais elles vont peut-être revoir profondément leurs politiques d’investissements dans le pays», explique un expert pétrolier.

Rappelons qu’au cours d’une conférence de presse tenue la semaine dernière à Alger, Anadarko avait fait part de sa décision de recourir à un arbitrage international pour cette affaire de taxe sur les superprofits.

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