Cession des biens de l?état
Inquiétude des locataires Entamée il y a à peine dix jours, la campagne d?estimation des biens de l?Etat et de l?OPGI suscite des remous à Ouargla. Selon des citoyens qui se sont présentés à nos bureaux, la classification de Ouargla en zone 3 leur avait donné de l?espoir comptant sur un rabattement par le seul fait de la zone géographique. Une espérance aiguisée par une attente de plusieurs années pour des salariés à la retraite et auxquels les employeurs refusaient jusque-là un désistement. Mais, sitôt l?information sur la fixation d?un prix de référence de 18 000 DA le mètre carré confirmée, l?ordre des choses a été brusquement bouleversé. Pour M. Kamel : « On a l?impression que l?Etat veut nous faire payer un appartement à Ouargla au même prix que celui d?Alger ou d?une autre ville du nord du pays où les cités ont leur standing avec en moins la nuisance du climat, du sable et des débordements fréquents d?égouts. » Pour M. Sadok : « Les paramètres pris en compte afin d?évaluer le montant de nos habitations sont loin de prendre en considération leur état réel et puis l?environnement qui nous entoure fait que ces maisons, initialement des logements de fonction, ne peuvent valoir la coquette somme de 1 440 000 DA que les domaines veulent nous faire payer après vingt ans de location pour renflouer les caisses de l?Etat . » Contacté à ce sujet, le chef d?inspection des Domaines de Ouargla confirme qu?une opération d?estimation est en cours depuis le 20 novembre dernier. « L?opération a touché les quartiers du centre-ville, à savoir La Silice, Bahmid et Sidi Abdelkader, et un premier lot de vingt dossiers est actuellement soumis à approbation au niveau de la direction de wilaya des Domaines. » Les dossiers seront donc incessamment présentés à la commission de daïra pour étude, confirme Rabah Ahmed Messaoud. Notre interlocuteur précise que le prix de référence national du mètre carré bâti est bel et bien de 18 000 DA au titre de l?article 2 de l?arrêté interministériel du 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l?Etat et aux OPGI, et réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004. Ledit article stipule également plusieurs coefficients qui réduisent ou augmentent ce prix, à savoir la classification de la zone, de la sous-zone, la catégorie de la bâtisse, son état de vétusté et la qualité de l?entretien. Et c?est justement sur cinq critères en plus de la défalcation des loyers payés depuis la date d?occupation du bien que les locataires tablaient jusque-là. Selon eux, l?état général des habitations, leur vétusté et l?entretien quasi inexistant des bâtiments devaient jouer en leur faveur. Mais c?était compter sans la classification de Ouargla en zone 3, ce qui fait monter son coefficient de zone, à lui seul, à 1,2 et le prix du mètre carré à 21 600 DA. Avec un simple calcul mental, la sous-zone de Ouargla ayant le coeficient de 1,1, le prix passe à 23 600 DA. Et même si l?abattement maximal de 30% pour la vétusté des bâtisses était appliqué, les locataires de Bahmid, La Silice et la cité Abdelkader auront à payer le mètre carré bâti à 16 632 DA, soit 1 330 560 DA un appartement de 80 m2. Un montant jugé déraisonnable pour des raisons concernant la zone, le climat et la qualité des habitations, selon les arguments soutenus par les intéressés. L?administration, quant à elle, poursuit sa démarche et offre aux locataires deux voies de recours après la réunion de la commission d?attribution de la daïra : déposer un recours auprès de la commission de la wilaya ou recourir à la justice.
Posté Le : 05/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Houria Alioua
Source : www.elwatan.com