Cession des biens de l'Etat : 1 700 dossiers en souffrance depuis trois ans, réactivés
« Depuis plus de 3 années, 1 700 dossiers déposés par leurs bénéficiaires et ayant trait à la cession des biens de l'Etat demeuraient en souffrance à la daïra d'Oran », nous confie ce responsable chargé de ce service. « Avec l'installation du nouveau chef de daïra, insiste-t-il, ces dossiers viennent d'être pris en charge. » C'est ainsi que 100 dossiers sont traités chaque semaine par la commission ad hoc.700 dossiers viennent, de ce fait, d'être liquidés. Les dossiers en instance ont été transmis aux services des Domaines en vue d'établir leurs fiches d'évaluation. Il faut signaler que cette opération a suscité un engouement particulier auprès des citoyens qui se sont empressés de constituer leurs dossiers pour l'acquisition en toute propriété de leurs logements qu'ils occupent à titre de locataires. Certains se sont acquittés intégralement du montant de leur habitation, incités en cela par la réduction de 10% proposée dans pareille situation. Pour rappel, cette opération est prévue par le Décret 03-269 du 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux Offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) Une opération qui, selon notre interlocuteur,sera clôturée le 31 décembre 2010.
Posté Le : 11/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hadj Sahraoui
Source : www.elwatan.com