Algérie

250 candidats à la concession agricole


A l'instar des autres wilayas, la direction des Services agricoles de la wilaya d'Oran a reçu dernièrement quelque 250 demandes formulées par des fellahs désirant bénéficier de terres agricoles, dans le cadre de la nouvelle loi sur la concession agricole de 2008. Les dossiers vont être étudiés, au cas par cas, par une commission installée à cet effet. Sachant que les articles de cette nouvelle loi exclut ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur, les auteurs de changement de vocation des terres et des transactions douteuses, entre autres pratiques illégales, ainsi que toute personne ayant eu des agissements indignes durant la guerre de Libération nationale. La direction des Services agricole s‘attend à recevoir d'autres dossiers, surtout que la wilaya d'Oran, qui compte plus de 10.000 agriculteurs. Ce nouveau programme, qui a pour objectif d'augmenter le rendement des terres agricoles et arriver à une autosuffisance en produits agricoles, permettra également au fellah de bénéficier du soutien financier et technique qu'il lui faut pour l'amélioration de la production (quantité et qualité). Dans ce cadre, des contrats d'une durée de 40 ans, renouvelable seront conclus entre les agriculteurs et la tutelle pour pouvoir bénéficier des tous les avantages. La mise en Å“uvre de la nouvelle loi de concession des terres relevant des biens de l'Etat permet d'accroître le nombre de marchés financiers, d'encourager les investisseurs à la rentabilisation de la production agricole grâce à la modernisation des équipements. Pour la préservation du foncier agricole, la loi prévoit la création d'un fichier déterminant les potentialités de ce patrimoine et d'une carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole. 700 fellahs avaient bénéficié de la mise en valeur de terre par concession dans la wilaya d'Oran, durant la dernière décennie et 10.200 ha, ont été mis en valeur, alors que 200 fellahs ont abandonné les parcelles dont ils avaient bénéficié. Cette loi, qui est un prolongement à celle de l'orientation agricole de 2007, comporte 15 principes dont l'adoption du droit d'exploitation par concession des terres relevant des biens de l'Etat pendant 40 ans renouvelables, mais qui ne seront accordées sous forme de partenariat qu'avec des parties algériennes.

La nouvelle loi concerne, en effet, la superficie définie par la loi de 1987. Selon le texte de loi paru au Journal Officiel n° 46, les prétendants peuvent déposer leurs demandes d'obtention d'actes d'exploitation par concession auprès de l'Office national des terres agricoles. Les nouvelles instances mises en place dans 9 régions coordonnent leurs efforts avec l'Office national des terres agricoles dans la mission d'élaboration d'un fichier national des exploitants agricoles et ce, en étroite collaboration avec les directions de Services agricoles (DSA) de wilaya.




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