Blocage

Des milliers de dossiers d'acquéreurs de logements dans le cadre de la cession de bien de l'Etat et de régularisation des logements sociaux sont en stand-by au niveau du Cadastre.Ce dernier affirme ne pas pouvoir finaliser la procédure d'acquisition. La raison ' L'absence des plans d'occupation du sol que les OPGI doivent nécessairement remettre au Cadastre.