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BLIDA
Le tribunal d'El Affroun, à 25 kilomètres à l'ouest de Blida, vient de condamner le vice-président chargé de l'urbanisme au niveau de l'APC de la même ville à une peine de deux mois de prison ferme assortie d'une amende pour les griefs de divulgation de documents d'un citoyen à une tierce personne, lesquels documents constituaient un dossier d'urbanisme.Il est à noter que cette personne n'avait aucun droit d'obtenir ces papiers.C'est à cet effet que le plaignant, une fois mis au parfum de cette affaire, déposa plainte contre le vice-président l'accusant d'avoir remis, à son insu et sans son consentement, des documents à son adversaire dont un livret foncier, un plan d'urbanisme et des actes de propriété dans les deux langues arabe et français.Sur la base des déclarations des deux parties, le représentant du ministère public avait requis deux ans de prison ferme. Après les plaidoiries de la défense et la délibération du tribunal, le juge a prononcé la peine de deux mois de prison.







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