Bilan de l'activité des services de contrôle économique et de la répression des fraudes

Le bilan d'activité des services de contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère du Commerce fait état de mesures de fermetures administratives prises, en 2018, à l'encontre de 16.179 locaux commerciaux, contre 13.782 locaux en 2017, soit une hausse de 14,82%, ainsi que la saisie de marchandises pour une valeur de 5,37 milliards de DA, contre 7,25 milliards DA en 2017, apprend-on auprès de ce ministère. «Les contrôles effectués à la période indiquée ont donné lieu à 221.694 infractions contre 216.454 en 2017», a-t-on précisé de même source.Ce bilan de l'activité des services de contrôle économique et de la répression des fraudes au titre de l'exercice 2018, observe le ministère du Commerce, a porté sur les actions principales retenues dans le cadre du programme d'action élaboré par ses services centraux. «Ces actions retenues avaient pour objectif la prise en charge des dysfonctionnements relevés sur le marché tant aux plans des pratiques commerciales que ceux liés à la vérification de la conformité des produits et services», explique le ministère du Commerce. Pour le ministère du Commerce, ce dispositif, axé sur l'assainissement du marché des différents phénomènes de fraude, a été orienté vers l'amont et l'aval de l'activité commerciale à travers la lutte contre les pratiques illicites, spéculatives, la surveillance du marché en matière de protection de la santé et de la sécurité du consommateur.
S'agissant des transactions commerciales non facturées, le ministère du Commerce a relevé une baisse par rapport à l'exercice précédent, due, selon la même source, au respect des opérateurs économiques des règles applicables à la transparence des pratiques et des transactions commerciales. «Le montant des transactions commerciales non facturées mises au jour par le ministère du Commerce s'est chiffré à 85,2 milliards de dinars durant l'année 2018, contre 116,45 milliards de dinars en 2017, soit une baisse de 36,71%», observe la même source.
Pour ce qui est des blocages de cargaisons aux frontières, le ministère du Commerce fait cas, pour la période indiquée, soit, durant l'exercice 2018, de 1.006 cargaisons contre 1.327 cargaisons en 2017, une baisse de 32%. «Le contrôle au niveau des frontières s'est soldé par une baisse de 77, 2 % du nombre des cargaisons bloquées par rapport à 2017, résultant principalement des mesures prises par les pouvoirs publics en vue de la rationalisation des importations et le soutien de la production nationale à travers l'interdiction des domiciliations de certains produits importés», détaille la même source.
Au titre de l'année 2018, poursuit encore la même source, les services de contrôle ont engagé 1.824.711 interventions contre 1.669.314 en 2017, soit une hausse de 8,52%. «La quantité des marchandises bloquées aux frontières avait atteint 39.410 tonnes en 2018 contre 69.835 tonnes en 2017, soit une baisse de 77,2% alors que la valeur de ces marchandises bloquées est passée de 23,3 milliards de dinars en 2017 à 15,01 milliards de dinars en 2018, en recul de 55,2%», indique-t-on encore.
A travers ces contrôles, ces mêmes services du ministère du Commerce, poursuit encore la même source, ont relevé 221.694 infractions en 2018 contre 216.454 en 2017, soit une hausse de 2,36%. «Quelques 211.116 procès-verbaux de poursuites judiciaires pour diverses infractions à la législation en matière de contrôle économique et de répression des fraudes, ont été établi contre 203.462 poursuites en 2017, soit une hausse de 3,63%», ajoute-t-on encore de même source qui fait cas de 17 376 prélèvements analysés en laboratoire contre 17 879 en 2017.