Benbada défend la démarche de son ministère

La question de la fermeture, pendant les jours de fête et parfois durant plusieurs jours, des commerces comme les boulangeries et les épiceries avec la pénurie de pain et de lait qui s'ensuit, interpelle les pouvoirs publics qui tentent de lui trouver une solution à travers l'établissement d'un système de permanences obligeant une partie, certes très infime, des commerçants à ouvrir en ces occasions.L'expérience amère vécue par les consommateurs durant les deux Aïd (El-Fitr et El-Adha) a montré les limites de cette solution. Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a évoqué cette situation. A propos du respect par les commerçants de la permanence imposée durant les deux jours de l'Aïd El-Adha, il a précisé que 97,33% des 16 802 commerçants inscrits sur la liste des permanenciers à l'échelle nationale ont assuré l'approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation. Ces commerçants mobilisés ont répondu présent alors que 448 commerçants n'ont pas assuré le service les jours de l'Aïd, a-t-il fait remarquer. Les commerçants en infraction, après enquête, seront sanctionnés, a-t-il averti. Le texte de loi modifiant et complétant la loi du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50 000 DA à 300 000 DA. Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d'un montant de 100 000 DA. En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l'amende transactionnelle, et est sanctionné par l'amende prévue à cet effet. En outre, le wali procède par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée de 30 jours. Le ministre a fait savoir que 351 arrêtés de fermeture administrative ont été délivrés à l'encontre des contrevenants. M. Benbada a tenu à rappeler que les 16 802 commerçants permanenciers, pour la majorité des boulangers, des épiciers ou des vendeurs de fruits et légumes, ne représentent que 2 à 3% des 650 000 commerçants de détail inscrits au registre du commerce. Il en déduit que le dispositif de la permanence mérite d'être affiné à l'avenir pour élever le nombre des détaillants qui en sont concernés. Le ministre du Commerce a également abordé le chapitre des infractions commerciales dont le nombre a dépassé, a-t-il indiqué, le million en 2012 avec un chiffre d'affaires illicite de plus de 44 milliards de DA. M. Benbada a appelé l'administration fiscale à démystifier la fiscalité. Il cite le cas de la plupart des commerçants qui ignorent encore que, par exemple pour l'IFU (impôt forfaitaire unique), déclarer 1 million de DA ou 10 millions de DA soumet le concerné au même montant d'imposition. Autre thème abordé : le projet de réalisation de 861 marchés de proximité à travers le pays dont la moitié a été réceptionnée et l'autre moitié le sera avant la fin de l'année. Il a annoncé, en outre, la réalisation en 2014 de 239 nouvelles infrastructures commerciales. Il promet que les prix pratiqués dans certaines grandes surfaces vont baisser progressivement avec l'ouverture de nouvelles infrastructures. Par ailleurs, le ministre trouve anormal que ce ne soit pas son département qui gère les retraits de registre de commerce. C'est une sanction, dit-il, qui relève exclusivement des missions de la Justice, alors que, selon lui, elle devrait être une prérogative directe du ministère du Commerce, ce qu'il préconise d'ailleurs, mais une proposition dans ce sens a été à plusieurs reprises rejetée par le Parlement, fait-il savoir. Le retrait du registre de commerce, explique-t-il, est la sanction exemplaire pour tout commerçant qui commet de graves infractions. Il annonce que la mesure limitant la durée de validité du registre de commerce pour l'exercice de certaines activités touchera bientôt les activités de gros.