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BECHAR: Le permis de voirie pose problème !



BECHAR: Le permis de voirie pose problème !
Un citoyen s'est présenté au journal dénonçant la bureaucratie affichée par différents services techniques de la wilaya en charge de la délivrance d'un permis de voirie. Plus précisément pour ce cas, il s'agit d'une demande d'autorisation de raccordement à l'égout. Le dossier exigé, contrairement aux dispositions du décret 88-131 organisant les rapports entre l'administration et les administrés, se traduit par une demande manuscrite adressée à l'endroit de la direction des travaux publics, accompagnée d'une copie de l'acte de propriété, du permis de construire et de la carte nationale d'identité. Lequel dossier est déposé au niveau de la DTP, ce qui porte atteinte à la réglementation en vigueur, notamment le décret 83-699 et le décret exécutif n°04-392 relatifs à la permission de voirie qui accordent ces prérogatives à l'Assemblée populaire communale.


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